Achat de fourniture de réseau d'eau potable et d'assainissement pour le compte du service eau et assainissement de Montluçon Communauté

Communauté d'agglomération montluçonnaise

Achat de fourniture de réseau d'eau potable et d'assainissement pour le compte du service eau et assainissement de Montluçon Communauté forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: 1 rue des Conches — CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470021980 📞
Fax: +33 470081989 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066600
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde transmis parallèlement au pli électronique). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls(97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, .ppt, .dwg, .dxf (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17acp001. La valeur totale estimée (hors TVA) indiquée à l'article II.1.5 du présent avis correspond à la valeur totale estimée de tous les lots pour la période initiale. Les valeurs estimées (hors taxe TVA) pour chaque lot (II.2.6) du présent avis correspondent aux valeurs totales de chaque lot reconductions comprises (4 ans). Adresse de renseignements techniques: Pôle aménagement du territoire et des services techniques — services eau et assainissement — M. Dubois Laurent: tél: 04 70 08 48 90.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 124 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Numéro du lot: 1
Brève description: Canalisations fonte et plastique.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fontainerie pièces à brides.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fontainerie pièces de raccordement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Manchons de réparation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces de branchement.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Raccords.
Numéro du lot: 7
Brève description: Robinetteries compteur.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Regards compteur DN 15 mm.
Numéro du lot: 9
Brève description: Regards compteur &Amp;Gt DN 15 mm + tampons assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes: définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget Eau et assainissement de Montluçon Communauté (fonds propres). Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montluçon Communauté service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Courrier électronique: s.vilaca@mairie-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470025536 📠
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 037-066600 (2017-02-17)

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