Achat de données et de prestations cartographiques

EDF SA — direction des achats groupe — DAIT

Achat de données et de prestations cartographiques:
1: France Raster
Maintenance annuelle de la licence site perpétuelle du produit France Raster Premium.
Prestation complémentaire sur la mise en forme du produit (positionnement des noms/numéros de voiries, …)
Mise à disposition des données sous forme physique ou webservice.
2: Imagerie Aérienne sur la France entière
Acquisition sur la durée du marché de licences annuelles d'ortho-images sur l'ensemble du territoire français.
Disponibilité: sur l'ensemble du territoire — Acquisition France entière (ou par département)
Qualité des prises de vues: précision (pixel < 0,6 m) et fraicheur des prises de vues (< 5 ans)
Usage: nombre de licences/utilisateurs réévaluable chaque année.
3: Cartographie IGN
Maintenance annuelle de licences perpétuelles de produits IGN: BDAdresse, BDTopo, BDParcellaire, IRIS GE.
Acquisition de nouveaux produits/de nouvelles licences.
Prestation complémentaire d'assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:
Achat de données et de prestations cartographiques: 1: France Raster Maintenance annuelle de la licence site perpétuelle du produit France Raster Premium. Prestation complémentaire sur la mise en forme du produit (positionnement des noms/numéros de voiries, …) Mise à disposition des données sous forme physique ou webservice. 2: Imagerie Aérienne sur la France entière Acquisition sur la durée du marché de licences annuelles d'ortho-images sur l'ensemble du territoire français. Disponibilité: sur l'ensemble du territoire — Acquisition France entière (ou par département) Qualité des prises de vues: précision (pixel < 0,6 m) et fraicheur des prises de vues (< 5 ans) Usage: nombre de licences/utilisateurs réévaluable chaque année. 3: Cartographie IGN Maintenance annuelle de licences perpétuelles de produits IGN: BDAdresse, BDTopo, BDParcellaire, IRIS GE. Acquisition de nouveaux produits/de nouvelles licences. Prestation complémentaire d'assistance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe — DAIT
Adresse postale: Tour EDF PB6, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.bailly@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650791 📞
Fax: +33 156650252 📠
URL des documents: http://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058397
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Numéro de référence: Lot 1: RFX_034363 Lot 2: RFX_037283 Lot 3: RFX_037284 Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française. Important: Les candidats doivent remettre leur réponse et les documents demandés en III.1) sur la plateforme électronique Portail Achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations: — se connecter sur https://pha.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner sur le rfx du lot concerné, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx — sur l'onglet accuser réception cocher « je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre» — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx — Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.) — Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de données et de prestations cartographiques:
1: France Raster
Maintenance annuelle de la licence site perpétuelle du produit France Raster Premium.
Prestation complémentaire sur la mise en forme du produit (positionnement des noms/numéros de voiries, …)
Mise à disposition des données sous forme physique ou webservice.
2: Imagerie Aérienne sur la France entière
Acquisition sur la durée du marché de licences annuelles d'ortho-images sur l'ensemble du territoire français.
Disponibilité: sur l'ensemble du territoire — Acquisition France entière (ou par département)
Qualité des prises de vues: précision (pixel < 0,6 m) et fraicheur des prises de vues (< 5 ans)
Usage: nombre de licences/utilisateurs réévaluable chaque année.
3: Cartographie IGN
Maintenance annuelle de licences perpétuelles de produits IGN: BDAdresse, BDTopo, BDParcellaire, IRIS GE.
Acquisition de nouveaux produits/de nouvelles licences.
Prestation complémentaire d'assistance.
Intitulé du lot: France Raster
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: France Raster
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Options de durée: 3 options d'un an.
Intitulé du lot: Imagerie aérienne sur la France entière
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Imagerie Aérienne sur la France entière
Qualité des prises de vues: précision (pixel <0,6 m) et fraicheur des prises de vues (<5 ans)
Intitulé du lot: Cartographie IGN
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Cartographie IGN
Prestation complémentaire d'assistance.….

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants:
Effectifs totaux, dont effectifs relatifs à l'objet du présent avis, (informatif)
Quel est votre chiffre d'affaires global en M EUR en France, en Europe dans le monde pour les années 2014/2015 (informatif),
Quel est votre chiffre d'affaires en M EUR associé à la commercialisation de la solution objet du marché les années 2014/2015 (informatif),
Veuillez fournir le bilan et le compte de résultat de votre société sur les années 2014/2015 permettant de justifier de votre pérennité financière (informatif),
Quel est votre taux de dépendance (CA réalisé/CA global) par rapport à votre premier client en France, en Europe, dans le monde sur les années 2014/2015 (informatif),
Quel est votre chiffre d'affaires global en M EUR réalisé avec EDF sur les années 2014/2015 (informatif),
Références de clients importants relatives à l'objet du présent avis, ainsi que le chiffre d'affaires réalisés auprès d'eux en France et en Europe le cas échéant, pour les deux derniers exercices (2014-2015) (Informatif),
Êtes-vous en mesure de fournir une prestation en français pour l'ensemble de nos besoins pour lequel vous souhaitez déposer une candidature (éliminatoire),
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
Critères d'aptitudes techniques:
— Justifier d'être en capacité d'avoir comme langue de travail du support et des «professionals services» du fournisseur le français (éliminatoire),
— Justifier d'être en capacité d'héberger les données des clients dans un datacenter dans l'Union Européenne (dans le cas d'une solution logicielle en hébergement externe) (informatif),
— Justifier d'être en capacité d'exploiter ces datacenters et en administrer les données dans l'Union Européenne (dans le cas d'une solution logicielle en hébergement externe) (informatif),
— Justifier d'avoir la capacité de proposer la solution SAAS (informatif),
— Fournir une présentation de votre société, de votre organisation, de votre ou vos activités et de votre savoir faire en solution DMP (informatif).
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Liste et brève description des règles et critères:
L'exécution du marché sera régie par les Conditions Particulières d'Achat de la Direction des Achats du groupe EDF.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — DAIT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence:
Lot 1: RFX_034363
Lot 2: RFX_037283
Lot 3: RFX_037284
Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française.
Important:
Les candidats doivent remettre leur réponse et les documents demandés en III.1) sur la plateforme électronique Portail Achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
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Pour accéder à la demande d'informations:
— se connecter sur https://pha.edf.com,
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner sur le rfx du lot concerné,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx
— sur l'onglet accuser réception cocher « je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx
— Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.)
— Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 032-058397 (2017-02-10)
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