Achat de denrées alimentaires — accord Cadre

Mairie de Neuilly-sur-Marne

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires gérées par la Cuisine Centrale de Neuilly sur Marne, afin d'assurer le service public de restauration scolaire, à savoir environ 2 800 repas quotidiens (jours scolaires). La Cuisine Centrale est un établissement public autonome qui gère en liaison chaude la restauration scolaire des écoles maternelles, primaires et de maisons de retraite. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — iI alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de bœuf et de veau
• Conserves et préparations à base de viande › Préparations à base de viande
• Conserves et préparations à base de viande › Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits à base de chair à saucisse › Saucisses › Saucisses de volaille
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Numéro de référence: 2017-692
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Volaille fraîche 📦
Viande de bœuf 📦
Viande de porc 📦
Préparations à base de viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place Francois Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K10NDk_PZy 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143087947 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K10NDk_PZy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036970
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Afin d'apprécier la qualité des fournitures, le candidat doit fournir à l'appui de son offre les échantillons suivants: Les échantillons relatifs au(x) lot(s) sur lesquels il candidate, la liste est fournie dans le dossier de consultation. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Ville. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Toute proposition sans échantillon sera rejetée. ils doivent être envoyés à l'adresse suivante: Cuisine centrale a l'attention de M Jean-Louis Mazzucco 6 avenue Winston Churchill 93 330 neuilly sur Marne Livraison impérative entre 6 heures et 10 heures, le jeudi 16 mars 2017 ou le vendredi 17 mars 2017. la mention: « echantillons — achat de denrées alimentaires- aC — lot no....» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de lot du produit devra être indiqué. Ce renseignement est indispensable. En son absence, les échantillons ne seront pas testés. un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le no de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot no 1 est relatif à l'achat de surgelés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et se termine au 31 décembre 2017, reconductible trois fois pour une durée d'un an (douze mois) par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit au Titulaire sa décision de non reconduction de l'accord-cadre, 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Viandes fraiches volaille
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot no 2 est relatif à l'achat de volailles fraîches et divers.
Intitulé du lot: Viandes fraiches Boeuf/Veau / Agneau
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot no3 est relatif à l'achat de viandes fraiches boeuf/veau / agneau.
Intitulé du lot: Viandes de porc
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot no4 est relatif à l'achat de viandes de porc.
Intitulé du lot: Viandes cuites
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot no 5 est relatif à l'achat de viandes cuites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de neuilly sur marne.

Neuilly sur Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en euros et financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique,sur présentation d'une facture et après certification du service fait par l'administration. Conformément à l'art. 115 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics le paiement est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le titulaire du marché, au bénéfice des intérêts moratoires et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la société appréciée par rapport au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire technique(fiches de sécurité, toxicité, élimination des déchets

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K10NDk_PZy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K10NDk_PZy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché ayant une durée de validité de 4 ans maximum, le renouvellement est prévu pour décembre 2020.

Afin d'apprécier la qualité des fournitures, le candidat doit fournir à l'appui de son offre les échantillons suivants:

Les échantillons relatifs au(x) lot(s) sur lesquels il candidate, la liste est fournie dans le dossier de consultation.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Ville.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Toute proposition sans échantillon sera rejetée.

ils doivent être envoyés à l'adresse suivante:

Cuisine centrale

a l'attention de M Jean-Louis Mazzucco

6 avenue Winston Churchill

93 330 neuilly sur Marne

Livraison impérative entre 6 heures et 10 heures, le jeudi 16 mars 2017 ou le vendredi 17 mars 2017.

la mention: « echantillons — achat de denrées alimentaires- aC — lot no....» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.

ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de lot du produit devra être indiqué. Ce renseignement est indispensable. En son absence, les échantillons ne seront pas testés.

un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le no de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative; Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative; Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.

Source: OJS 2017/S 022-036970 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26964.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244876
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-036970
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le montant annuel du marché est sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués pour chaque titulaire du marché correspondent au détail quantitatif estimatif proposé. La valeur totale finale annuelle des marchés correspond à la valeur totale des détails quantitatifs estimatifs de tous les marchés (montant le plus élevé des 3 titulaires).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
2017-05-26 📅
2017-06-02 📅

Référence

Le montant annuel du marché est sans minimum et sans maximum.

Les montants indiqués pour chaque titulaire du marché correspondent au détail quantitatif estimatif proposé.

La valeur totale finale annuelle des marchés correspond à la valeur totale des détails quantitatifs estimatifs de tous les marchés (montant le plus élevé des 3 titulaires).

Source: OJS 2017/S 121-244876 (2017-06-23)

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