Achat de compteurs d'eau et d'accessoires compteurs pour Perpignan méditerranée métropole

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi (un seul opérateur économique) concerne la fourniture de compteurs d'eau et d'accessoires compteurs
Annuellement, entre la pose et la campagne de remplacement de compteurs d'eau, le service de la régie des eaux utilise entre 900 et 1 500 compteurs.
A titre indicatif, la régie gérait en 2015, 14 132 abonnés et en 2016, 14 395 abonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2018-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2017055
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi (un seul opérateur économique) concerne la fourniture de compteurs d'eau et d'accessoires compteurs Annuellement, entre la pose et la campagne de remplacement de compteurs d'eau, le service de la régie des eaux utilise entre 900 et 1 500 compteurs. A titre indicatif, la régie gérait en 2015, 14 132 abonnés et en 2016, 14 395 abonnés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234503
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi (un seul opérateur économique) concerne la fourniture de compteurs d'eau et d'accessoires compteurs
Annuellement, entre la pose et la campagne de remplacement de compteurs d'eau, le service de la régie des eaux utilise entre 900 et 1 500 compteurs.
A titre indicatif, la régie gérait en 2015, 14 132 abonnés et en 2016, 14 395 abonnés.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
A titre indicatif, la Régie gérait en 2015, 14 132 abonnés et en 2016, 14 395 abonnés.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire/ateliers de la Régie des eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe eau (B4): section d'investissement
Modalité de paiement: par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ou par carte achat, si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. A cet effet, le fournisseur sera référencé par Pmmcu et devra fournir à chaque achat la facturette Cb, assortie de la facture Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine: Ludovic Cabello
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086219 📞
Courrier électronique: l.cabello@perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée métropole communauté urbaine: direction générale adjointe finances et moyens
Adresse postale: Service de la commande publique, bureau 427/428, 11 boulevard Saint-Assiscle

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 117-234503 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi (un seul opérateur économique) concerne la fourniture de compteurs d'eau et d'accessoires compteurs annuellement, entre la pose et la campagne de remplacement de compteurs d'eau, le service de la régie des eaux utilise entre 900 et 1 500 compteurs. A titre indicatif, la Régie gérait en 2015, 14 132 abonnés et en 2016, 14 395 abonnés.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Adresse postale: 11boulevard Saint-Assiscle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093756
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234503
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour une période de 4 ans. Le montant indiqué est un montant prévisionnel de 360.000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi (un seul opérateur économique) concerne la fourniture de compteurs d'eau et d'accessoires compteurs annuellement, entre la pose et la campagne de remplacement de compteurs d'eau, le service de la régie des eaux utilise entre 900 et 1 500 compteurs. A titre indicatif, la régie gérait en 2015, 14 132 abonnés et en 2016, 14 395 abonnés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire / ateliers de la régie des eaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2018/S 043-093756 (2018-02-28)
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