Achat de carburants pour les services de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement des véhicules du parc automobile de la CIVIS en super sans plomb et gazole et l'approvisionnement des groupes électrogènes et des cuves à carburant de la CIVIS nécessaire au fonctionnement des véhicules non routier des sites décentralisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engen Réunion SA

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2017PAU014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388578
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Seuils du présent lot: — s/plomb: mini 5 000 l. / sans maxi. — gazole: mini 100 000 l. / sans maxi. — gnr: mini 15 000 l. / sans maxi. La valeur technique sera apprécié sur: — Densité des points d'approvisionnement en carburant sur le territoire de la CIVIS (20 pts); — suivi de l'utilisation des cartes accréditives et leur sécurisation d'utilisation (20pts).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant sur le territoire de la Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'approvisionnement des véhicules du parc automobile de la CIVIS en super sans plomb et gazole et l'approvisionnement des groupes électrogènes et des cuves à carburant de la CIVIS nécessaire au fonctionnement des véhicules non routier des sites décentralisés.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un (1) an et par tacite reconduction soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Seuils du présent lot:

— s/plomb: mini 5 000 l. / sans maxi.

— gazole: mini 100 000 l. / sans maxi.

— gnr: mini 15 000 l. / sans maxi.

La valeur technique sera apprécié sur:

— Densité des points d'approvisionnement en carburant sur le territoire de la CIVIS (20 pts);

— suivi de l'utilisation des cartes accréditives et leur sécurisation d'utilisation (20pts).

Intitulé du lot: Fourniture de carburant sur la commune de Cilaos
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'approvisionnement des véhicules du parc automobile de la CIVIS en super sans plomb et gazole.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— s/plomb: mini 200 l. / sans maxi.

— gazole: mini 700 l. / sans maxi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A la pompe et approvisionnement des cuves des sites de la CIVIS (lot no1).

A la pompe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— des déclarations ou autorisations éventuelles d'exercer.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre sera exécuté par émission de bon de commande.

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion Utc+4. Le présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par mail sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 8 jours avant la date limite de réception des offres.les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional De Règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2017/S 190-388578 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006660
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388578
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Seuils du présent lot: — s/plomb: mini 5 000 l / sans maxi, — gazole: mini 100 000 l / sans maxi, — GNR: mini 15 000 l / sans maxi. La valeur technique sera appréciée sur: — densité des points d'approvisionnement en carburant sur le territoire de la CIVIS (20 pts), — suivi de l'utilisation des cartes accréditives et leur sécurisation d'utilisation (20 pts).

Objet
Champ d'application du marché

— s/plomb: mini 5 000 l / sans maxi,

— gazole: mini 100 000 l / sans maxi,

— GNR: mini 15 000 l / sans maxi.

La valeur technique sera appréciée sur:

— densité des points d'approvisionnement en carburant sur le territoire de la CIVIS (20 pts),

— suivi de l'utilisation des cartes accréditives et leur sécurisation d'utilisation (20 pts).

— s/plomb: mini 200 l / sans maxi,

— gazole: mini 700 l / sans maxi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À la pompe et approvisionnement des cuves des sites de la CIVIS (lot nº 1).

À la pompe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Estimation du montant sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2018/S 005-006660 (2018-01-05)

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