Achat de bus pour les transports urbains de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing

Communauté d' agglomération Montargoise et Rives du Loing

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: acquisition d'un autobus standard neuf commandé en 2017 délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Communauté d' agglomération Montargoise et Rives du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-14	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2017-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d' agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, Service marchés et achats publics
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323417
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur incite les candidats à la transmission des plis par voie électronique. Cependant, la transmission par voie papier est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-19.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): To n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus DC1 et DC2 obligatoires se reporter aux exigences du règlement de consultation concernant les autres exigences.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3,derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montargis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
URL des documents: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise et Rives du Loing: service marchés et achats publics
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317
Code postal: 45125
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur incite les candidats à la transmission des plis par voie électronique. Cependant, la transmission par voie papier est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-19.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 156-323417 (2017-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Acquisition d'un autobus standard neuf commandé en 2017. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).

Valeur totale du marché: 459 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d agl Montargoise et rives Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, Service Marchés et Achats Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048180
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323417
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les documents communicables du marché peuvent être consultés auprès du Service Marchés et Achats Publics de l'ame.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): To no To001:Acquisition d'un autobus standard neuf commandé en 2018/ Délai: 6 mois/ Date début: 2.5.2018/ Date fin:15.11.2018

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 023-048180 (2018-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)

Autobus et cars (4)