Achat d'un équipement de dépôt de couches minces métalliques sous ultra haut vide (UHV) couplé sous UHV à un bâti de dépôt de couches minces diélectriques

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un équipement de dépôt de couches minces métalliques sous ultra haut vide (UHV) couplé sous UHV à un bâti de dépôt de couches minces diélectriques. Il inclut également une formation à l'utilisation et à la maintenance de 1er niveau de la machine assurée par le prestataire, qui pourra être suivie par au moins 3 personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de gestion d'entrepôt › Système de dépôt

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de dépôt
Numéro de référence: 17.14.025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de dépôt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343998&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343998&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358146
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres ci-dessus est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique, aucun candidat n'est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche Ferme

La tranche ferme correspond à la conception, le montage, la livraison et la mise en ordre de marche d'un système de dépôts métalliques et diélectriques couplés sous ultra haut vide (Cf. Articles 18.3.1 à 18.3.14 du CCP) ainsi que la formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine.

Tranche optionnelle N° 1 (système d'alignement de masque avec visée optique)

Cette tranche correspond à la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'un système d'alignement de masque avec visée optique ainsi qu'une formation à l'utilisation du système.

Tranche optionnelle N° 2 (Profilomètre à stylet)

Cette tranche correspond à la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'un profilomètre à stylet pour mesures d'épaisseur ainsi qu'une formation à son utilisation.

Tranche optionnelle N° 3 (Motorisation du/des modes de transfert des échantillons et des manipulateurs)

Cette tranche correspond à la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche pour le transfert des échantillons entre les différentes chambres UHV, d'une ou de plusieurs motorisations.

Elle correspond également à la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche, pour les manipulateurs décrits aux articles 18.3.6 et 18.3.11, de leur motorisation.

Tranche optionnelle N° 4

Cette tranche correspond à une extension de garantie de 18 mois, démarrant à l'issue de la période de garantie initiale de 18 mois de la tranche ferme (ou de celle du titulaire si celle-ci est plus longue).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'équipement sera livré au CNRS — CEMES sis à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné;

—La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné;

—Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);

—La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures objet du présent accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres ci-dessus est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique, aucun candidat n'est admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343998&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts. les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343998&orgAcronyme=f2h ou par voie papier. Les candidats peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. La traduction sera certifiée par un traducteur assermenté ou équivalent, pour les documents des points 1 et 4 de l'article 15 du RC (Pièces à fournir par l'attributaire). La visite des locaux est obligatoire et subordonnée à la remise d'une offre. Un candidat ayant remis une offre sans avoir effectué la visite préalable obligatoire verra son offre rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-358146 (2017-09-08)

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