Achat d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Massy

Ville de Massy

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les «manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire [...] pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés». Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: EDU1702
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville. Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les «manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire [...] pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés». Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273981
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Ville de Massy, direction Éducation, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy. Auprès de: Mme Charondiere Emmanuelle, téléphone: 01 60 13 72 86, courriel: e.charondiere@mairie-massy.fr ou auprès de: M. Fabien Karsenti. téléphone: 01 60 13 72 86, courriel: f.karsenti@mairie-massy.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
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Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les «manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire [...] pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés». Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires.
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Cet accord-cadre concerne l'approvisionnement en fournitures d'ouvrages scolaires et parascolaires pour:
— 17 écoles maternelles et 12 écoles élémentaires en 2017-2018,
— 18 écoles maternelles et 13 écoles élémentaires en 2018-2019 (nouveau groupe scolaire Rosa Parks),
— 19 écoles maternelles et 14 écoles élémentaires en 2019-2020 et années suivantes (nouveau groupe scolaire Vilgénis).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La reconduction est expresse.
Description des options:
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires:
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Ville de Massy, direction Éducation, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy.
Auprès de: Mme Charondiere Emmanuelle, téléphone: 01 60 13 72 86, courriel: e.charondiere@mairie-massy.fr ou auprès de: M. Fabien Karsenti.
téléphone: 01 60 13 72 86, courriel: f.karsenti@mairie-massy.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de Massy — liste jointe en annexe du DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; IBAN (souhaité).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.
Les prix sont donnés sous la forme d'un rabais maximal autorisé appliqué sur le prix de vente éditeur des livres scolaires selon les catégories d'acheteurs (articles 1 et 3 de la loi du 10.8.1981 modifiée et conformément à la loi du 18.6.2003 relative au plafonnement des rabais sur les achats de livres).
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La notification prévisionnelle du marché est prévue en novembre 2017, pour un début d'exécution en décembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-273981 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville. Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les «manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire […] pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés». Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: j.dasilva@mairie-massy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489598
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273981
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Sous critères pour la qualité technique: — gestion du portefeuille sur 20 points, — gestion de la commande sur 42 points, — gestion des réclamations sur 12 points, — performances environnementales et sociales sur 16 points.

Objet
Champ d'application du marché
Sous critères pour la qualité technique:
— gestion du portefeuille sur 20 points,
— gestion de la commande sur 42 points,
— gestion des réclamations sur 12 points,
— performances environnementales et sociales sur 16 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût: Rabais
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Le montant du marché indiqué sur le présent avis est donc une estimation sur la durée totale. Le marché prend effet à compter du 1.12.2017 pour une durée d'un an. Il est expressément reconductible par périodes de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
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Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528.
Source: OJS 2017/S 236-489598 (2017-12-04)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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