La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les «manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire [...] pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés». Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: EDU1702
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273981
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Ville de Massy, direction Éducation, 1 avenue du Général de Gaulle,...”
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Ville de Massy, direction Éducation, 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy.
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Source: OJS 2017/S 134-273981 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville. Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les «manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire […] pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés». Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires.
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Total value of the procurement: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: j.dasilva@mairie-massy.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489598
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273981
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Sous critères pour la qualité technique:”
Source: OJS 2017/S 236-489598 (2017-12-04)