Achat d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Massy
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre à pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les «manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire [...] pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés». Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-11
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Avis de marché
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| 2017-12-04
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Avis d'attribution de marché
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