Achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville de Beauvais — réassort

Ville de Beauvais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delagrave SA

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: Mp2017
Brève description:

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée a pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville de Beauvais — réassort. Lieu de livraison des fournitures: Beauvais (60000) L'accord-cadre est à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre est unique et sera attribué à un seul opérateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148444
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit 3 (trois) fois sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. Financement: les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu de livraison des fournitures: Beauvais (60000)

L'accord-cadre est à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n

L'accord-cadre est unique et sera attribué à un seul opérateur.

Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 51 du décret n

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement.

L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le taux de service constaté
Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Téléphone: +33 344156800 📞
Pays: fr222 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit 3 (trois) fois sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Financement: les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 077-148444 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée a pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la ville de Beauvais — réassort. Lieu de livraison des fournitures: Beauvais (60000). L'accord-cadre est à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans minimum ni maximum. Montant maximum estimatif prévisionnel annuel: 63 000 EUR HT. L'accord-cadre est unique et sera attribué à un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308442
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148444
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu de livraison des fournitures: Beauvais (60000).

L'accord-cadre est à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans minimum ni maximum. Montant maximum estimatif prévisionnel annuel: 63 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Source: OJS 2017/S 149-308442 (2017-08-03)

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