Achat d'enveloppes pré imprimées a fenêtre transparente au format C6/5

Informatique-acheteur_juriste

Achat d'enveloppes pré imprimées a fenêtre transparente au format C6/5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-01 Avis de marché
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 668.ACM.863
Brève description: Achat d'enveloppes pré imprimées a fenêtre transparente au format C6/5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-Acheteur_Juriste
Adresse postale: 50 avenue du professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tiberghien@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zp4CP6hteT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487548
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360023
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la déclaration par le pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché lié à la consultation noacm.2017.772 pour des motifs d'intérêt général (nº joue ci dessus). La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnamts peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Cnamts dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnamts- sg/Dbcsa, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20 sur l'enveloppe il devra être apposé: «le nom du marché et son numéro», «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Imputation Budgétaire: FNGA (Fonds national de gestion administrative) montant minimum et maximum de l'accord-cadre: pour les 2 premières années: — montant minimum = 1 500 000 EUR HT, — montant maximum = 2 800 000 EUR HT. Pour les 2 dernières années éventuelles: — montant minimum = 1 500 000 EUR HT, — montant maximum = 2 800 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible expressément 1 fois pour 2 ans.
Description des options: La Cnamts se réserve la possibilité de conclure un marché complémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation (conformément à l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné) (cf Rc)

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la déclaration par le pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché lié à la consultation noacm.2017.772 pour des motifs d'intérêt général (nº joue ci dessus). La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnamts peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Cnamts dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnamts- sg/Dbcsa, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20 sur l'enveloppe il devra être apposé: «le nom du marché et son numéro», «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Imputation Budgétaire: FNGA (Fonds national de gestion administrative) montant minimum et maximum de l'accord-cadre: pour les 2 premières années:
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— montant minimum = 1 500 000 EUR HT,
— montant maximum = 2 800 000 EUR HT.
Pour les 2 dernières années éventuelles:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Source: OJS 2017/S 235-487548 (2017-12-01)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'enveloppes pré-imprimées a fenêtre transparente au format C6/5.
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125803
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487548
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans cet avis sont des montants estimatifs de l'accord cadre pour 4 ans (reconduction comprise). Nous ne connaîtrons le montant des marchés subséquents qu'à l'issue de leurs exécutions, en fonction des commandes émises. 4 Titulaires ont été retenus pour cet accord cadre multi-attributaire: — société Gpv France (cf coordonnées ci dessus), — société Technic'Enveloppes: rue Léon Serpollet, BP 1524 - z.I Nord 87020 limoges cedex 9 code nuts: Fr Adresse internet: http://www.apanord.fr/details-de-lentreprise/entreprise/325-technic-enveloppes-fabrication-et-la-commercialisation-denveloppes-de-correspondance.html — société Pocheco: 13 rue des Rolloirs 59510, Forest-sur-Marque, Code NUTS: Fr Adresse mail: http://www.pocheco.com/ — société Compagnie européenne de papeterie: espace Gutenberg CS 40007, 16440 Roullet Saint-Estephe Code Nuts: Fr Adresse mail: http://www.enveloppeslacouronne.fr/ La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché complémentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
développement durable
Critère de coût: prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans cet avis sont des montants estimatifs de l'accord cadre pour 4 ans (reconduction comprise). Nous ne connaîtrons le montant des marchés subséquents qu'à l'issue de leurs exécutions, en fonction des commandes émises. 4 Titulaires ont été retenus pour cet accord cadre multi-attributaire:
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— société Gpv France (cf coordonnées ci dessus),
— société Technic'Enveloppes: rue Léon Serpollet, BP 1524 - z.I Nord 87020 limoges cedex 9 code nuts: Fr Adresse internet: http://www.apanord.fr/details-de-lentreprise/entreprise/325-technic-enveloppes-fabrication-et-la-commercialisation-denveloppes-de-correspondance.html
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— société Pocheco: 13 rue des Rolloirs 59510, Forest-sur-Marque, Code NUTS: Fr Adresse mail: http://www.pocheco.com/
— société Compagnie européenne de papeterie: espace Gutenberg CS 40007, 16440 Roullet Saint-Estephe Code Nuts: Fr Adresse mail: http://www.enveloppeslacouronne.fr/
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris - Greffe
Source: OJS 2018/S 057-125803 (2018-03-21)
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