Achat d'aspirateurs de mucosités électriques, de leurs accessoires et consommables et de leurs réparations éventuelles

SDIS 69

La procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché global qui ne saurait être décomposé en lots au risque de rendre financièrement plus coûteux l'achat de ce matériel. Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 à 80 du décret précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 17M024
Brève description:
La procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: http://www.sdmis.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WoLpd0m4F3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080081
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 50 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché régi par le présent CCAP a pour objet l'acquisition d'appareils d'aspiration portables destinés à être utilisés sur intervention ou pendant le transport d'une victime tel que défini au CCTP. Ces appareils permettent d'aspirer les sécrétions, le sang ou les vomissures afin de maintenir le passage de l'air vers les poumons. Le marché a également pour objet l'achat d'accessoires et consommables et les éventuelles réparations des appareils.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 50 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
(Cf. Art. 4.1 du RC)
Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (Art 1 B de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (Annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance n
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification. Les fournitures, objets du présent marché, seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, envoyé par télécopie. Le non-respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard telles que définies à l'article 10 de l'AE. Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison précisant la date de celle-ci, les références du bon de commande, l'identification des marchandises livrées et leur quantité. Les prix visés à l'article 6 de l'AE s'entendent franco de port. Les livraisons auront lieu à la logistique médico secouriste (LMS), 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest, du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. (Cf. Art. 4 de l'AE).
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères détaillés à l'art. 9 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix selon les sous-critères détaillés à l'art. 9 du RC
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.
Présentation des offres sous forme «papier»
Liste des documents a fournir constituant la candidature (Cf. Art. 6.1.1 de l'AE).
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes:
Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Le DC1 et le DC2 dans leur version d'avril 2016, ou le document unique de marchés européen (DUME) annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016.
Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).
L'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à la candidature.
En cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception du DC1 produit en commun.
Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
Liste des documents a fournir constituant l'offre (Cf. Art. 6.1.2 de l'AE)
un acte d'engagement valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire,
si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,
un catalogue tarifé, notamment des accessoires et consommables,
La fiche technique de l'appareil remise lors de la présentation (Cf. Art. 8 du RC).
Le CCTP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause seul fera foi, l'original de ce document conservé dans les services du sdmis.
Envoi par procédure dématérialisée (Cf. Art. 7.2 du RC)
Conditions d'envoi ou de remise des offres (Cf. Art. 7 du RC)
Attention: chaque soumissionnaire devra impérativement faire une présentation de l'appareil, de ses accessoires et des consommables à l'adresse suivante: sdmis — service de santé et de secours médical, 96 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.
Pour ce faire, les candidats devront proposer un rendez-vous (date et heure) en envoyant un mail à l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr. Cette présentation devra avoir lieu dans les 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La présentation se déroulera à raison de 30 minutes par candidat. Le soumissionnaire viendra avec ses appareils et repartira avec à l'issue de la présentation (aucun échantillon ne sera renvoyé ni conservé au Sdmis).
A l'issue de la présentation, le soumissionnaire remettra une fiche technique ainsi qu'une notice d'utilisation pour chaque matériel présenté.
Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché (Cf. Art. 10 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 044-080081 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché global qui ne saurait être décomposé en lots au risque de rendre financièrement plus coûteux l'achat de ce matériel. Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 à 80 du décret précité.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198193
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080081
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum quadriennal de 50 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet l'acquisition d'appareils d'aspiration portables destinés à être utilisés sur intervention ou pendant le transport d'une victime tel que défini au CCTP. Ces appareils permettent d'aspirer les sécrétions, le sang ou les vomissures afin de maintenir le passage de l'air vers les poumons. Le marché à également pour objet l'achat d'accessoires et consommables et les éventuelles réparations des appareils.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2017/S 100-198193 (2017-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍