Achat d'actions de formation professionnelle à destination des personnes sous main de justice dans les établissements pénitentiaires de Chateaudun et Châteauroux
Region Centre Val de Loire
Achat d'actions de formation professionnelle à destination des personnes sous main de justice dans les établissements pénitentiaires de Chateaudun et Châteauroux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de allant de la notification jusqu'au 31.12.2018.. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 180 000 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gepsa Institut SAS
- • INSTEP
- • Préface
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-15 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461557
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Actions de formation professionnelle du centre de détention de Chateaudun
Numéro du lot: 1
Brève description: Actions de formation professionnelle du centre de détention de Chateaudun.
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Actions de formation professionnelle du centre de pénitentiaire de Châteauroux
Numéro du lot: 2
Brève description: Actions de formation professionnelle du centre de pénitentiaire de Châteauroux.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional du Centre — Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 222-461557 (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Achat d'actions de formation professionnelle à destination des personnes sous main de justice dans les établissements pénitentiaires de Chateaudun et Châteauroux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de allant de la notification jusqu'au 31.12.2018.. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 180 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461557
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Actions de formation professionnelle du centre de détention de Chateaudun
Numéro du lot: 1
Brève description: Actions de formation professionnelle du centre de détention de Chateaudun.
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Marché reconductible 3 fois pour une période de reconduction de 12 mois soit une durée totale de reconduction de 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Actions de formation professionnelle du centre de pénitentiaire de Châteauroux
Numéro du lot: 2
Brève description: Actions de formation professionnelle du centre de pénitentiaire de Châteauroux.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: «financement sur le budget de la Région Centre — val de Loire».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional du Centre — Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17ig026s.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 222-461557 (2017-11-15)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145252
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461557
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actions de formation professionnelle du Centre de détention de Châteaudun
Brève description: Actions de formation professionnelle du Centre de détention de Châteaudun.
Intitulé du lot: Actions de formation professionnelle du Centre de pénitentiaire de Châteauroux
Brève description: Actions de formation professionnelle du Centre de pénitentiaire de Châteauroux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 065-145252 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'actions de formation professionnelle à destination des personnes sous main de justice dans les établissements pénitentiaires de Châteaudun et Châteauroux.
Valeur totale du marché: 545 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145252
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461557
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actions de formation professionnelle du Centre de détention de Châteaudun
Brève description: Actions de formation professionnelle du Centre de détention de Châteaudun.
Intitulé du lot: Actions de formation professionnelle du Centre de pénitentiaire de Châteauroux
Brève description: Actions de formation professionnelle du Centre de pénitentiaire de Châteauroux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 065-145252 (2018-04-03)
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