Achat 18/004

Assistance publique – hôpitaux de Paris

Fourniture et livraison de boissons, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l'AP-HP (hors les sites d'Hendaye, Berk et San Salvadour).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Assistance publique – hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 18.004
Brève description:

Fourniture et livraison de boissons, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l'AP-HP (hors les sites d'Hendaye, Berk et San Salvadour).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338837&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267631
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Quantités estimées: 12 011 819 unités. Part BPU: 98 %. Part catalogue: 2 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de boissons.
Informations complémentaires:

Quantités estimées: 12 011 819 unités.

Part BPU: 98 %.

Part catalogue: 2 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://economie.gouv.fr/marches publics.

Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signées attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés de la directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales.

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.

Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K-bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338837&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 18/004 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme dématérialisées seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:

Pour le lot:

— critère 1 (coefficient: 65 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 35 %): qualité de l'offre technique.

Sous-critère 1 (coeff 60 %): capacités du candidat à fournir des produits dont les spécificités sont en phase avec les données du CCTP, moyens de maîtrise de la qualité des eaux de source.

Sous-critère 2 (coeff 30): maîtrise des aspects logistiques.

Sous-critère 3 (coeff 10): politique éco responsable du candidat.

La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 22.9.2017.

Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour la période allant du 1.4.2018 jusqu'au 31.3.2022 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 30.9.2021.

L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-267631 (2017-07-07)

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