Accords-cadres pour la réalisation des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine
Relance lot 3: menuiseries extérieures Suite aux décisions d'infructuosité et de relance en appel d'offre ouvert prises par la Commission d'appel d'offres du 3.11.2017. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, marchés appelés « marchés subséquents ». A l'occasion de la survenance d'un besoin en travaux, les titulaires de l'accord-cadre sont mis en concurrence sans publicité préalable selon les modalités précisées dans un descriptif technique fourni par le département et un marché subséquent est attribué. Les marchés subséquents permettent la réalisation effective des travaux, de mise en sécurité et de réparation des bâtiments gérés par les services du département d'Ille-et-Vilaine à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, etc).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-11-06
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Avis de marché
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