Accords-Cadres mono-attributaires pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques pour le service commun des systèmes d'information

CA Portes de France — Thionville

Accords-Cadres mono-attributaires pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques pour le service commun des systèmes d'information.
Les trois accords-cadres mono-attributaires sont les suivants:
Lot 1: Matériels informatiques (hors accessoires);
Lot 2: Licences logiciels;
Lot 3: Composants informatiques, périphériques, connectiques et accessoires divers.
Accords-cadres conclus pour une durée allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Il convient de noter que les candidats doivent renseigner des délais de livraison et de reprise/échange des fournitures dans le cadre de réponse relatif à la valeur technique (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra se conformer à ces délais lors de la commande des prestations concernées. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le délai de livraison des prestations ne peut être supérieur à 15 jours. Les délais s'entendent en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: Ca2017-040
Brève description:
Accords-Cadres mono-attributaires pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques pour le service commun des systèmes d'information. Les trois accords-cadres mono-attributaires sont les suivants: Lot 1: Matériels informatiques (hors accessoires); Lot 2: Licences logiciels; Lot 3: Composants informatiques, périphériques, connectiques et accessoires divers. Accords-cadres conclus pour une durée allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Il convient de noter que les candidats doivent renseigner des délais de livraison et de reprise/échange des fournitures dans le cadre de réponse relatif à la valeur technique (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra se conformer à ces délais lors de la commande des prestations concernées. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le délai de livraison des prestations ne peut être supérieur à 15 jours. Les délais s'entendent en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Accessoires informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432634
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ - Les questions écrites seront déposées au plus tard le 13 novembre 2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Attention: il ne sera répondu à aucune question orale, notamment lors de contacts téléphoniques avec le pouvoir adjudicateur. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 17 novembre 2017 à l'ensemble des candidats s'étantidentifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés). Pour les lots 1 et 2, les accords-cadres donneront lieu en partie, à l'émission de bons de commande en application des bordereaux des prix unitaires des accords-cadres, conformément à l'article 80 du décret précité et en partie à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non listées dans les bordereaux de prix unitaires, en application de l'article 79.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lot 3, l'accord-cadre donnera lieu uniquement à l'émission de bons de commande en application du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et/ou du/des catalogue(s) du titulaire de l'accord-cadre, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-Cadres mono-attributaires pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques pour le service commun des systèmes d'information.
Les trois accords-cadres mono-attributaires sont les suivants:
Lot 1: Matériels informatiques (hors accessoires);
Lot 2: Licences logiciels;
Lot 3: Composants informatiques, périphériques, connectiques et accessoires divers.
Accords-cadres conclus pour une durée allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Il convient de noter que les candidats doivent renseigner des délais de livraison et de reprise/échange des fournitures dans le cadre de réponse relatif à la valeur technique (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra se conformer à ces délais lors de la commande des prestations concernées. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le délai de livraison des prestations ne peut être supérieur à 15 jours. Les délais s'entendent en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
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Intitulé du lot: Matériels informatiques (hors accessoires)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 est un accord-cadre ayant pour objectif la fourniture de matériels informatiques (hors accessoires).
L'accord-cadre donnera lieu en partie, à l'émission de bons de commande en application du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et en partie à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non listées dans le bordereau des prix unitaires, en application de l'article 79.ii du décret précité.
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Montant minimum sur la durée totale du lot 1: 150 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale du lot 1: 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Licences logiciels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 est un accord-cadre ayant pour objectif la fourniture de licences logiciels informatiques.
Montant minimum sur la durée totale du lot 2: 150 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale du lot 2: 400 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Composants informatiques, périphériques, connectiques et accessoires divers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no3 est un accord-cadre ayant pour objectif la fourniture de composants informatiques, périphériques, connectiques et accessoires divers.
L'accord-cadre donnera lieu uniquement à l'émission de bons de commande en application du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et/ou du/des catalogue(s) du titulaire de l'accord-cadre, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (Rc). La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (Rc). La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (Rc). La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Service Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Portes de France — thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 13 novembre 2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
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Attention: il ne sera répondu à aucune question orale, notamment lors de contacts téléphoniques avec le pouvoir adjudicateur.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 17 novembre 2017 à l'ensemble des candidats s'étantidentifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Pour les lots 1 et 2, les accords-cadres donneront lieu en partie, à l'émission de bons de commande en application des bordereaux des prix unitaires des accords-cadres, conformément à l'article 80 du décret précité et en partie à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non listées dans les bordereaux de prix unitaires, en application de l'article 79.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lot 3, l'accord-cadre donnera lieu uniquement à l'émission de bons de commande en application du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et/ou du/des catalogue(s) du titulaire de l'accord-cadre, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 209-432634 (2017-10-27)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Pièces, accessoires et fournitures pour... Accessoires informatiques Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers