Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien et la maintenance des espaces communautaires

CA Portes de France — Thionville

Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien et la maintenance des espaces communautaires.
La présente consultation est divisée en 9 lots:
— lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour le déneigement et le salage des voies et espaces communautaires,
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le nettoyage des voies et espaces communautaires,
— lot 3: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts,
— lot 4: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public,
— lot 5: accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale,
— lot 6: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des sols et des éléments de voirie,
— lot 7: accord-cadre mono-attributaire pour l'enlèvement de graffitis,
— lot 8: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des panneaux identitaires,
— lot 9: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-03-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ca2017-005
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien et la maintenance des espaces communautaires. La présente consultation est divisée en 9 lots: — lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour le déneigement et le salage des voies et espaces communautaires, — lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le nettoyage des voies et espaces communautaires, — lot 3: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts, — lot 4: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public, — lot 5: accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale, — lot 6: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des sols et des éléments de voirie, — lot 7: accord-cadre mono-attributaire pour l'enlèvement de graffitis, — lot 8: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des panneaux identitaires, — lot 9: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des ouvrages d'art.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Services de balayage des rues 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Services de nettoyage 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann — CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052070
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est de 1 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien et la maintenance des espaces communautaires.
La présente consultation est divisée en 9 lots:
— lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour le déneigement et le salage des voies et espaces communautaires,
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le nettoyage des voies et espaces communautaires,
— lot 3: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts,
— lot 4: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public,
— lot 5: accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale,
— lot 6: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des sols et des éléments de voirie,
— lot 7: accord-cadre mono-attributaire pour l'enlèvement de graffitis,
— lot 8: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des panneaux identitaires,
— lot 9: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des ouvrages d'art.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour le déneigement et le salage des voies et espaces communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 3 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont des prestations récurrentes. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.7.2017 au 30.6.2020.
Informations complémentaires:
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est de 1 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour le nettoyage des voies et espaces communautaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 75 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est de 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est de 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est de 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est de 7 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des sols et des éléments de voirie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 45 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour l'enlèvement de graffitis
Numéro du lot: 7
Brève description:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des panneaux identitaires
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:
La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est de 5 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des ouvrages d'art
Numéro du lot: 9
Brève description:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
La consommation moyenne annuelle ne peut être communiquée, ce lot étant un besoin nouveau par rapport à l'ancien marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 2 et 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Pays: fr413 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 10.3.2017 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au 0382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 17.3.2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 029-052070 (2017-02-07)
Informations complémentaires (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien et la maintenance des espaces communautaires. La présente consultation est divisée en 9 lots: — lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour le déneigement et le salage des voies et espaces communautaires; — lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le nettoyage des voies et espaces communautaires; — lot 3: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts; — lot 4: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public; — lot 5: accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale; — lot 6: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des sols et des éléments de voirie; — lot 7: accord-cadre mono-attributaire pour l'enlèvement de graffitis; — lot 8: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des panneaux identitaires; — lot 9: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des ouvrages d'art.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120921
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052070
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Lot 3 reporte au 10.5.2017 — ne pas déposer. La date limite de réception des offres du 3.4.2017 16:00 concerne les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Elle est maintenue pour ces lots. La date limite de réception des offres du lot 3 est repoussée jusqu'au 10.5.2017 16:00. Référence nouvelle consultation: Ca2017-005r / S-Pf-380005. Modalités d'ouverture des offres des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9: Date: 5.4.2017 heure locale: 10:00 Modalités d'ouverture des offres du lot 3: Date: 11.5.2017 heure locale: 10:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour le déneigement et le salage des voies et espaces communautaires;
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le nettoyage des voies et espaces communautaires;
— lot 3: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts;
— lot 4: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public;
— lot 5: accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale;
— lot 6: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des sols et des éléments de voirie;
— lot 7: accord-cadre mono-attributaire pour l'enlèvement de graffitis;
— lot 8: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des panneaux identitaires;
Source: OJS 2017/S 064-120921 (2017-03-29)
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