Accords-cadres de travaux d'entretien courant des 7 Directions Territoriales de l'Opac38 pour le corps d'état suivant: Menuiserie/Serrurerie

OPAC 38

Le présent contrat a pour objet:
La réalisation de travaux d'entretien courant, de petites réparations de menuiserie et/ou serrurerie sur le patrimoine de l'Opac38. Ces interventions auront lieu aussi bien dans les logements vacants, que dans les logements occupés et les parties communes.
La réalisation de travaux de menuiserie et/ou serrurerie suite à sinistre sur logements, locaux ou parties communes, dans la limite de 25 000 euro(s) HT tout lots confondus et sous réserve du niveau de complexité de l'opération.
Le contrat couvre un dispositif unique dit normal: du lundi au vendredi, de 8h à 18h, il n'y a pas d'astreinte dans ce contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d' 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365458
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 lot par Direction Territoriale (voir modalités d'attribution point 1.3 du règlement de la consultation) Références et qualifications: Formation amiante sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s) — Attestation de compétence à fournir pour l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet:

La réalisation de travaux d'entretien courant, de petites réparations de menuiserie et/ou serrurerie sur le patrimoine de l'Opac38. Ces interventions auront lieu aussi bien dans les logements vacants, que dans les logements occupés et les parties communes.

La réalisation de travaux de menuiserie et/ou serrurerie suite à sinistre sur logements, locaux ou parties communes, dans la limite de 25 000 euro(s) HT tout lots confondus et sous réserve du niveau de complexité de l'opération.

Le contrat couvre un dispositif unique dit normal: du lundi au vendredi, de 8h à 18h, il n'y a pas d'astreinte dans ce contrat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT CHARVIEU PG1
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter sa notification. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un…

… an.Références et qualifications: Formation amiante sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s) — Attestation de compétence à fournir.

… an.

Références et qualifications: Formation amiante sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s) — Attestation de compétence à fournir.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT CHARVIEU PG2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT BOURGOIN PG1 & PG2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT BOURGOIN PG3
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT ROUSSILLON PG1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT ROUSSILLON PG2
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT VOIRON PG1
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT ST MARTIN D'HERES PG1
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT ST MARTIN D'HERES PG2
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT FONTAINE PG1
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT FONTAINE PG2
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Menuiserie/Serrurerie DT ECHIROLLES PG1
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du contrat.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d' 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 17TRA043/P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes des 7 Directions Territoriales de l'Opac38.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget des 7 Directions territoriales de l'Opac38

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
URL des documents: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17TRA043/P
Informations complémentaires

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 lot par Direction Territoriale (voir modalités d'attribution point 1.3 du règlement de la consultation)

Références et qualifications: Formation amiante sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s) — Attestation de compétence à fournir pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-365458 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525968
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-365458
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 lot par direction territoriale (voir modalités d'attribution point 1.3 du règlement de la consultation). Références et qualifications: formation amiante sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s) — Attestation de compétence à fournir pour l'ensemble des lots.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes des 7 directions territoriales de l'OPAC 38

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Nom: ECOBAT Services
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Egv
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Menuiserie Rivory
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: LGB 38 Intergommage
Commune postale: Sonnay
Code postal: 38150

9️⃣
Nom: Sre
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Rossi Menuiseries
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2017/S 249-525968 (2017-12-27)

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