Accords cadres de fournitures pour la viabilité hivernale

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Fourniture et livraison de sel de déneigement et location de matériel de viabilité hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: AOO-2017-110
Brève description:
Fourniture et livraison de sel de déneigement et location de matériel de viabilité hivernale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267543
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et sans maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sel de déneigement vrac et sacs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de sel de déneigement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an sans que la durée initiale ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.
Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Location de matériel de viabilité hivernale
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de matériel de viabilité hivernale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges Métropole PIRT/DTI Magasin 88 rue de Nexon 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (Dume).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature (Dc1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements seront effectués uniquement lorsque les fournitures auront fait l'objet d'une décision d'admission, sous forme de virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges Municipale au CCP. Ou compte bancaire du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Limoges métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy CS 10001
Point de contact: Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs / pôle infrastructure et ressources techniques-direction des travaux et infrastructures pour renseignements techniques
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole pôle ressources DAJ CP / service achats et marchés publics 19 rue Bernard Palissy CS 10001 87000 Limoges Cedex 1 Fax:0555457864 ou téléchargeable sur le site:http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
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Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des Offres
La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite
le pli portera les mentions suivantes
accords cadres de fournitures pour la viabilité hivernale lot no Nom du Candidat nepas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-267543 (2017-07-07)
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