Accords-cadres à bons de commande relatifs au transport collectif de personnes en véhicules équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs au transport collectif de personnes en véhicules équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris — en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2017V12038050
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs au transport collectif de personnes en véhicules équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris — en 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294887
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 24 mois à partir de la notification, reconductible tacitement pour une période identique. Montant minimum sur une période de 130 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) pour des prestations courantes.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) pour des prestations courantes.

Un seul attributaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Le marché est d'une durée de 24 mois à partir de la notification, reconductible tacitement pour une période identique.

Montant minimum sur une période de 130 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de transport collectif de personnes pour des prestations urgentes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de transport collectif de personnes pour des prestations urgentes. Attribution à 2 attributaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
Informations complémentaires:

Le marché est d'une période de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identiques.

Marché sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.

— L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.

— Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou partie IV c 1b) du DUME.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, précisées au CCTP (art. 4.1). Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage), Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286001 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas d'offres sur les 2 lots, le soumissionnaire devra clairement justifier sa capacité en termes de moyens matériels et humains lui permettant de gérer plusieurs marchés en exécution (cf annexe 2 au règlement de consultation).

La durée du lot 1 se définit comme suit 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du lot.

La durée du lot 2 se définit comme suit 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294887 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs au transport collectif de personnes en véhicules équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la ville de Paris — en 2 lots séparés.

Valeur totale du marché: 1 629 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044552
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294887
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) pour des prestations courantes
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) pour des prestations courantes. Un seul attributaire.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de transport collectif de personnes pour des prestations urgentes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la flotte de véhicules destinés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 021-044552 (2018-01-29)

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