Accords-Cadres à bons de commande relatifs à l'acquisition de bus standards et articulés thermiques 2018-2020 — relance du lot 1: Acquisition de bus thermiques standards

Brève description

Relance du lot 1: Acquisition de bus thermiques standards déclaré sans suite le 30.6.2017 par la représentante de l'entité adjudicatrice.

Ce lot a fait l'objet d'un premier avis d'appel à la concurrence publié sous les références suivantes: Avis No 17-13708 publié le 29.1.2017 au Boamp et no 2017/s 022-038038 diffusé le 01 février 2017 au Joue.

La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards.

>_les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:

— avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

— pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification; non compris 24 mois de garantie.

— avec un minimum en quantité de 40 bus standards et sans quantité maximum sur toute sa durée.

Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes sur toute sa durée est de 50 bus standards.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché public. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux.

Pour les certificats et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'Ue.

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.

En application des articles 48.2 et 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

>_les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.

A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

>_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.

>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.

>_la consultation se déroulera comme suit:

— Candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avisd'appel à la concurrence et rappelées dans le règlement de consultation de la phase candidatures.

L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis d'appel à la concurrence et du règlement de la consultation et leur adresse le dossier de consultation.

— Remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie non dématérialisée ou par voie dématérialisée.

Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés, sous réserve que le nombre de candidats ayant remis une offre soit suffisant et que ces offres ne soient pas inappropriées ou jugées anormalement basses.

Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre à l'exception des soumissionnaires ayant présenté une offre inappropriée ou jugée anormalement basse.

En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation.