Accords-cadres à bons de commande relatif au conditionnement, à la manutention et au déménagement d'œuvres d'art civiles et religieuses appartenant à la Ville de Paris ou pour son compte

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatif au conditionnement, à la manutention et au déménagement d'œuvres d'art civiles et religieuses appartenant à la Ville de Paris ou pour son compte — en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andre Chenue SA
• Société LP Art SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Numéro de référence: 2017V12032860
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145439
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Accord-cadre avec montant minimum de 160 000 EUR HT et montant maximum de 600 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conditionnement, manutention, déménagement, installation et désinstallation d'œuvres d'art religieuses et civiles appartenant à la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conditionnement, manutention et déménagement d'œuvres d'art religieuses et civiles appartenant à la Ville de Paris (principalement les œuvres relevant de la Conservation des œuvres d'art religieuses et civiles (COARc) de la Direction des affaires culturelles (DAC)).

Pour des prestations exceptionnelles de transport par voie aérienne, maritime ou ferroviaire d'une œuvre et/ou de prise en charge du convoyeur chargé d'accompagner l'œuvre, il sera passé un marché subséquent avec le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement une fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la règlementation.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec montant minimum de 160 000 EUR HT et montant maximum de 600 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.

Intitulé du lot: Conditionnement, manutention, déménagement, installation et désinstallation d'œuvres d'art appartenant aux collections de la Ville de Paris ou pour son compte en vue d'expositions ou de présentations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conditionnement, manutention, déménagement, installation et désinstallation d'œuvres d'art appartenant aux collections de la Ville de Paris ou pour son compte en vue d'expositions ou de présentations (œuvres relevant du Fonds municipal d'art contemporain (FMAC) de la Direction des affaires culturelles (DAC) et du département des expositions de l'Hôtel de Ville de la direction de la communication (DICOM)...)

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum HT de 600 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental détaillés aux articles 6 des CCTP relatifs aux lots 1 et 2. Par ailleurs, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé. Le candidat retenu dans le cadre de l'accord-cadre devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145439 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389574
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145439
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conditionnement,…

… manutention et déménagement d'œuvres d'art religieuses et civiles appartenant à la Ville de Paris (principalement les œuvres relevant de la conservation des œuvres d'art religieuses et civiles (COARC) de la Direction des affaires culturelles (DAC) ). Pour des prestations exceptionnelles de transport par voie aérienne, maritime ou ferroviaire d'une œuvre et/ou de prise en charge du convoyeur chargé d'accompagner l'œuvre, il sera passé un marché subséquent avec le titulaire.

… manutention, déménagement, installation et désinstallation d'œuvres d'art appartenant aux collections de la Ville de Paris ou pour son compte en vue d'expositions ou de présentations (œuvres relevant du Fonds municipal d'art contemporain (FMAC) de la Direction des affaires culturelles (DAC) et du Département des expositions de l'hôtel de Ville de la direction de la Communication (DICOM)...) Pour des prestations exceptionnelles de transport par voie aérienne, maritime ou ferroviaire d'une œuvre et/ou de prise en charge du convoyeur chargé d'accompagner l'œuvre, il sera passé un marché subséquent avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Accord cadre avec montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum HT de 600 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 190-389574 (2017-09-29)

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