Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et vieillissement de la RIVP

RIVP gérance

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la RIVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la RIVP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.jacquottin.ext@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: http://www.rivp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.rivp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023986
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ergothérapeute — direction territoriale Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la direction territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Ergothérapeute — direction territoriale centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Ergothérapeute — direction territoriale Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.

Diplôme d'état d'ergothérapeute (DEE).

Situation économique et financière:

Pièces à fournir:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Titres d'études,

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

Liste des références récentes. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, la date et le lieu, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 4331-2 du code de santé.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacité économique — 20 %:

CA et bilans ou déclaration de banques.

2. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 40 %:

Adéquation des effectifs, du matériel, de l'équipement technique.

3. Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP — 40 %.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation pour le marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étude de cas et qualité du rapport fourni
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier
Contact
Point de contact: Pôle achats — direction technique et développement durable
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.rivp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Astou Diallo
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: astou.diallo-bathilly@rivp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://rivp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) La procédure est une procédure restreinte: seuls les candidats sélectionnés selon les critères du présent avis seront admis à déposer ensuite une offre.

II) Dépôt des candidatures: les candidatures peuvent être déposées à l'adresse indiquée au 1.3) contre récépissé ou envoyées par recommandé avec AR en comportant les mentions suivantes: «candidature accord-cadre pour réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et vieillissement -- ne pas ouvrir». Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme:www.marches-securises.fr

III) En application de l'article 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la RIVP se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

IV) À titre indicatif, le DCE sera envoyé fin février 2017. L'attribution du marché est prévu juillet 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 015-023986 (2017-01-19)

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