Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de massicots, cisailles, rogneuses et machines à timbre sec pour les services de la collectivité parisienne en 7 lots séparés

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de massicots, cisailles, rogneuses et machines à timbre sec pour les services de la collectivité parisienne en 7 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Certa
• Clementz — Euromegras

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-22	Avis de marché
2018-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 2017G12045270
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — 17 boulevard Morland — 75181 — Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mourtier@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468106
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Pas de montant minimum. Montant maximum: 40 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de massicots neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et maintenance de massicots neufs.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible une fois dans les mêmes termes, par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Pas de montant minimum.

Montant maximum: 40 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de cisailles et rogneuses neuves
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et maintenance de cisailles et rogneuses neuves.
Informations complémentaires: Montant maximum: 15 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Maintenance des cisailles, rogneuses et massicots de marque IDEAL
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des cisailles, rogneuses et massicots de marque IDEAL.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 9 000 euros (H.T.).

Montant maximum: 70 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Maintenance des massicots de marque POLAR
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des massicots de marque POLAR.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 4 000 euros (H.T.).

Montant maximum: 13 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Maintenance du massicot de marque FL
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance du massicot de marque FL.
Informations complémentaires:

Montant minimum: 2 000 euros (H.T.).

Montant maximum: 10 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des machines à timbre sec neuves pour les mairies d'arrondissement
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et maintenance des machines à timbre sec neuves pour les mairies d'arrondissement.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 20 000 euros (H.T.).

Montant maximum: 120 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Maintenance des machines à timbre sec électriques et manuelles déjà existantes pour les mairies d'arrondissement
Numéro du lot: 7
Brève description:

Maintenance des machines à timbre sec électriques et manuelles déjà existantes pour les mairies d'arrondissement.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 7 000 euros (H.T.).

Montant maximum: 20 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2017g12045270 et à l'article 11 du CCTP no2017g45270.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Paris — direction des finances et des achats — sous-Direction des achats — csp1 Fournitures et services
Adresse postale: 17, buolevard Morland — 75181 — paris cedex 04
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-Direction des achats
Adresse postale: 17, boulevard Morland — 75181 — paris cedex 04
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés — Bureau no3094 (3e étage) — Horaires: du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00, puis de 14h00 à 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-tranverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants:

— tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fcs, pepc ou équivalent).

— Pour se déplacer sur les différents sites de l'administration Parisienne, l'utilisation de véhicules et de carburants plus respectueux de l'environnement est souhaité. Le parc servant à l'exécution des prestations comprend de préférence des véhicules à propulsion humaine, des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (Gpl), au gaz naturel pour véhicules (Gnv), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermique) conformes aux normes en vigueur.

Si l'utilisation de véhicules individuels est indispensable, le parc servant à l'exécution des prestations comprend de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (Gpl), au gaz naturel pour véhicules (Gnv), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur.

Les véhicules relevant des normes Euro doivent respecter au minimum les prescriptions de la norme EURO 5.

A compter de 2020, les prestations objet du présent marché seront exécutées par le biais de véhicules ne comportant aucune motorisation Diesel.

Dans le cas de recours à une prestation externe de livraison ou à la location de véhicules pour l'exécution des prestations objet du présent marché, le titulaire s'engage à ce que les véhicules utilisés respectent les prescriptions décrites ci-dessus.

Le titulaire doit communiquer au pouvoir adjudicateur, sur simple demande et dans le délai mentionné dans la demande, les justificatifs relatifsaux modes de déplacement utilisés (cartes grises des véhicules avec mention du type de motorisation et de la norme Euro, abonnement, titre de transport...). Des contrôles pourront être opérés notamment lors de la présence de véhicules ou de personnes sur l'un des sites d'exécution de la prestation du présent marché.

En cas de constatation du non-respect des dispositions relatives à la flotte de véhicules utilisée pour exécuter les prestations, le titulaire peut se voir appliquer les pénalités prévues à l'article 3.3 du CCAP de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy — 75181 — paris cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 225-468106 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de massicots, cisailles, rogneuses et machines à timbre sec pour les services de la collectivité parisienne en 7 lots séparés.

Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-Direction des achats — Csp1 Fournitures et services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199662
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-468106
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 18.4.2018 et 19.4.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats sous-direction des achats — Bureau des marchés — Equipe Bm1 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche en matière d'économie circulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
2018-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances et des achats — Sous-Direction des achats — Csp1 Fournitures et services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181 — Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 089-199662 (2018-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)