Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires de formations professionnelles certifiantes

Département de Paris

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires de formations professionnelles certifiantes, en 6 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-04-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2016D12023040
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires de formations professionnelles certifiantes, en 6 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094033
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. L'accord cadre est multi attributaires (3 attributaires).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Services à la personne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services à la personne (agent de service hospitalier, assistant technique en milieu familial ou collectif, secrétaire médical, gardien d'immeuble).

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont reconductibles tacitement une fois dans les mêmes conditions pour la même durée.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Métiers de la réparation des objets de la vie quotidienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Métiers de la réparation des objets de la vie quotidienne (Réparateurs de biens électrodomestiques bruns, Réparateurs de biens électrodomestiques blancs, Réparateurs de biens électrodomestiques gris).

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 1 600 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. L'accord cadre est multi attributaires (3 attributaires).

Intitulé du lot: Restauration — cuisine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Restauration — cuisine (agent polyvalent de restauration, commis de cuisine, cuisinier, pâtissier).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. L'accord cadre est multi attributaires (3 attributaires).

Intitulé du lot: Commerce — vente
Numéro du lot: 4
Brève description:

Commerce — vente (Employé commercial en magasin, Vendeur en produits frais, Directeur adjoint de magasin, Vendeur conseil en magasin, avec anglais professionnel).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. L'accord cadre est multi attributaires (3 attributaires).

Intitulé du lot: Animation
Numéro du lot: 5
Brève description: Animation (Animateur de centre de vacances, Animateur de centre de retraite).
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. L'accord cadre est multi attributaires (2 attributaires).

Intitulé du lot: Coiffure — esthétique
Numéro du lot: 6
Brève description: Coiffure — esthétique (Coiffeur, Esthéticien).
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 650 000 EUR HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. L'accord cadre est multi attributaires (2 attributaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 6). De plus, tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires devront remettre, à titre informatif, le questionnaire Promotion de la

diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au Règlement de la consultation), dûment rempli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-094033 (2017-03-09)

Informations complémentaires (2017-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159070
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094033
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2017/S 082-159070 (2017-04-25)

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