Accords-Cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande en 3 lots de travaux de charpente/étaiement/cintrage, déconstruction, et maçonnerie, pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris (pour les bâtiments à usage principal d'habitation et les bâtiments à usage total ou partiel d'hébergement) et le préfet de Police (pour les bâtiments autres que l'habitation et l'hébergement), au titre du code de la construction et de l'habitation (CCH) et du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente
Numéro de référence: 2017V12043590
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432289
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Montant minimum sur 48 mois: pas de montant minimum; Montant maximum sur 48 mois: 2 500 000 EUR HT, réparti comme suite: montant maximum Ville de Paris: 2 000 000 EUR HT; montant maximum Préfecture de police: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

De manière à assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, le lot 1 n'est pas cumulable. Les lots 2 et 3 sont cumulables entre eux.

Intitulé du lot: Travaux de charpente, étaiement et cintrage pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de charpente, étaiement et cintrage pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT. Les prestations seront exécutées pour le compte de la Maire de Paris (pour les immeubles à usage partiel ou total d'habitation et d'hébergement) et le compte du préfet de police (pour les immeubles autres que l'habitation et l'hébergement):

. Soit en vue de mesures prescrites au titre des articles L2212-2, L2212-4 et L2512-13 du Code Général des Collectivités Territoriales: CGCT (travaux en pouvoirs généraux);

. Soit en vue de mesures prescrite au titre L511.1 à L511.7 du Code la Construction et de l'habitat: CCH (travaux en exécution d'office).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT.

Les prestations seront exécutées pour le compte de la Maire de Paris (pour les immeubles à usage partiel ou total d'habitation et d'hébergement) et le compte du préfet de police (pour les immeubles autres que l'habitation et l'hébergement):

. Soit en vue de mesures prescrites au titre des articles L2212-2, L2212-4 et L2512-13 du code général des collectivités territoriales: CGCT (travaux en pouvoirs généraux);

. Soit en vue de mesures prescrite au titre L511.1 à L511.7 du code la construction et de l'habitat: CCH (travaux en exécution d'office).

Informations complémentaires:

Montant minimum sur 48 mois: pas de montant minimum; Montant maximum sur 48 mois: 2 000 000 EUR HT, réparti comme suite: montant maximum Ville de Paris: 1 600 000 EUR HT, montant maximum Préfecture de police: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de maçonnerie pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT.

Informations complémentaires:

Montant minimum sur 48 mois: pas de montant minimum; Montant maximum sur 48 mois: 700 000 EUR HT, réparti comme suite: montant maximum Ville de Paris 560 000 EUR HT, montant maximum Préfecture de police: 140 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.

L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés issus de la présente consultation comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats -sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant dernier semestre 2021.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée.

Les marchés issus de la consultation ont une durée de 48 mois à compter du 1.3.2018 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 1.3.2018. Cette durée est ferme et ne fera pas l'objet de reconduction.

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Il devra remettre à l'appui de sa candidature, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise-démarche progrès dûment rempli.

La consultation comporte des niveaux minimum de conformité des offres, pour chaque lot, dont la description figure à l'article 4.5 du règlement de la consultation.

Les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-432289 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux de charpente/étaiement/cintrage, déconstruction, et maçonnerie, pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la maire de Paris (pour les bâtiments à usage principal d'habitation et les bâtiments à usage total ou partiel d'hébergement) et le préfet de Police (pour les bâtiments autres que l'habitation et l'hébergement), au titre du Code de la construction et de l'habitation (Cch) et du Code général des collectivités territoriales (Cgct).

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056039
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432289
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 2.2.2018. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — dFA-SDA — bureau des marchés, à l'attention de l'équipe Bm5 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— soit en vue de mesures prescrites au titre des articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2512-13 du Code général des collectivités territoriales: CGCT (travaux en pouvoirs généraux),

— soit en vue de mesures prescrite au titre L. 511.1 à L. 511.7 du Code la construction et de l'habitat: CCH (travaux en exécution d'office).

Travaux de déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police, au titre du CCH et du Cgct. Les prestations seront exécutées pour le compte de la Maire de Paris (pour les immeubles à usage partiel ou total d'habitation et d'hébergement) et le compte du préfet de police (pour les immeubles autres que l'habitation et l'hébergement):

— soit en vue de mesures prescrites au titre des articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2512-13 du Code général des collectivités territoriales: CGCT (travaux en pouvoirs généraux),

— Soit en vue de mesures prescrite au titre L. 511.1 à L. 511.7 du Code la construction et de l'habitat: CCH (travaux en exécution d'office).

Travaux de maçonnerie pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le préfet de Police, au titre du CCH et du Cgct. Les prestations seront exécutées pour le compte de la Maire de Paris (pour les immeubles à usage partiel ou total d'habitation et d'hébergement) et le compte du préfet de police (pour les immeubles autres que l'habitation et l'hébergement):

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens proposés pour assurer la réactivité dans le cadre d'une urgence ou d'une astreinte
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre, astreinte comprise
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 026-056039 (2018-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Réparation et entretien de toiture (9)
Travaux de charpente (>20)
Travaux de couverture et de peinture de toiture (>20)
Travaux de garnissage et de pose de gouttières (3)
Travaux de revêtement (>20)