Accord-cadre

Syctom

Le présent marché a pour objet la réception et le transfert ou le tri des collectes sélectives du Syctom. Le présent marché est divisé en six lots: — 3 lots « réception et transfert », qui ne prévoient pas le tri des collectes sélectives, et qui se décomposent de la façon suivante: — lot Nord: pour le tonnage de communes des départements de Seine-Saint-Denis et des Hauts-De-Seine ainsi que de certains arrondissements de Paris. Il prend également en compte l'actuel bassin versant du centre de tri du Syctom situé à Nanterre pour sa période de travaux de modernisation (envisagée au second semestre 2019); — lot Sud: pour le tonnage des arrondissements du sud-est de Paris et des communes du département du Val-De-Marne; — lot Sud-Ouest: pour le tonnage des communes du département des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-02-23	Informations complémentaires
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: DGAEPD/2016/Collectes sélectives en centres privés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol, 1er étage
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4j6jfcOQ-n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008504
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le tonnage minimum s'entend sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 60 000 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 (réception + tri): minimum de 60 000 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 12 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Le tonnage minimum s'entend sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 40 000 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 (réception + tri): minimum de 40 000 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 13 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires minimum de 40 000 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 (réception + tri): minimum de 40 000 tonnes.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 27 500 tonnes et un maximum de 66 110 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Nord (réception + transfert): de 27 500 tonnes à 66 110 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 2 512 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Les tonnages minimum et maximum s'entendent sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 70 500 tonnes et un maximum de 131 670 tonnes
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Sud (réception + transfert): de 70 500 tonnes à 131 670 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 5 003 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 23 800 tonnes et un maximum de 32 600 tonnes
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 Sud-Ouest (réception + transfert): de 23 800 tonnes à 32 600 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 12 328 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

— Un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Certificats de qualifications professionnelles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot no 1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no 1»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no 1»
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4j6jfcOQ-n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A échéance d'exécution des contrats découlant de la présente consultation.

Point no 1: Critères d'attribution (suite de la rubrique Ii.2.5):

Lot no 1:

Valeur technique de l'offre 40 %

— organisation des prestations de réception des collectes sélectives (10 %): — nombre de site de réception, localisation et capacité (5 %); — analyse des moyens humains, matériels et logistiques (3 %); — horaires d'ouverture (2 %);

— organisation des prestations de tri des collectes sélectives (20 %): — description de la chaîne de tri et de l'organisation de tri proposée (10 %); — présentation des équipements permettant d'extraire les plastiques de l'ect (5 %); — les engins-conducteurs — la maintenance (5 %);

— impact environnemental (lié aux transferts réalisés entre le centre de réception et le centre de tri proposé) (8 %);

— politique de gestion du personnel: — le personnel d'encadrement et support, les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel (2 %).

Lots no 2 et 3:

Valeur technique de l'offre 50 %

— organisation des prestations de réception des collectes sélectives en période normale (10 %): — nombre de site de réception, localisation et capacité (5 %); — analyse des moyens humains, matériels et logistiques (3 %); — horaires d'ouverture (2 %);

— organisation des prestations de tri des collectes sélectives en période normale (15 %): — description de la chaîne de tri et de l'organisation de tri proposée (7 %); — présentation des équipements permettant d'extraire les plastiques de l'ect (5 %); — les engins-conducteurs — la maintenance (3 %);

— organisation des prestations de réception et de tri des collectes sélectives en périodes exceptionnelles (15 %): — présentation des moyens complémentaires mis en place (8 %); -Présentation des modalités d'organisation des différentes phases de la prestation (7 %);

— impact environnemental (lié aux transferts réalisés entre le centre de réception et lecentre de tri principal proposé) 8 % ;

Lots no 4-5 et 6:

— impact environnemental (15 %); — horaires d'ouverture du site proposé pour la réception (5 %); — capacité de réception/évacuation (8 %); — mise à disposition d'une zone de caractérisation répondant aux caractéristiques du Syctom (5 %); — analyse des moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition pour assurer la réactivité et la traçabilité nécessaires pour l'exécution des prestations (5 %); — politique de gestion du personnel: Le personnel d'encadrement et support, les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel (2 %).

Point no 2: Allotissement ( suite de la rubrique Ii.1.6) Information sur les lots: Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.

point no 3: Durée du marché suite de la rubrique Ii.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.

Point no 4: Le délai de validité des offres indiqué à la rubrique Iv.2.6 est de 150 jours à compter de la réception des offres.

point no 5: Suite de la rubrique description: — 3 lots « réception et tri », dénommés lots 1, 2 et 3, pour les tonnages apportés majoritairement en gros porteurs, en provenance des centres de transfert proposés par les Titulaires des lots « réception et transfert » et retenus par le Syctom.

Point no 6: (Iv.1.3) L'Ensemble des lots implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

point no 7: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S8 du 11/01/2013, no 9500-2013-fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 006-008504 (2017-01-06)

Informations complémentaires (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception et le transfert ou le tri des collectes sélectives du SYCTOM. Le présent marché est divisé en 6 lots: 3 lots « réception et transfert », qui ne prévoient pas le tri des collectes sélectives, et qui se décomposent de la façon suivante: lot Nord: pour le tonnage de communes des départements de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ainsi que de certains arrondissements de Paris. Il prend également en compte l'actuel bassin versant du centre de tri du SYCTOM situé à Nanterre pour sa période de travaux de modernisation (envisagée au second semestre 2019); lot Sud: pour le tonnage des arrondissements du sud-est de Paris et des communes du département du Val-De-Marne; lot Sud-Ouest: pour le tonnage des communes du département des Yvelines.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075298
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008504
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2017/S 041-075298 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 515 783 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol -1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385416
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

1/le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 2/ Attribution-Notification Les marchés ont été attribués par la CAO du 1er/06/2017. Le lot no5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du Président du Syctom en date du 20/09/2017. Notification des lots: — 17 91 018: le 08/08/2017; — 17 91 019: le 04/08/2017; — 17 91 020: le 25/09/2017; — 17 91 021: le 04/08/2017; — 17 91 022: Sans suite; — 17 91 023: le 04/08/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le lot no1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no1»
Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no1»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

1/le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en

téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h

à 17h.

2/ Attribution-Notification

Les marchés ont été attribués par la CAO du 1er/06/2017.

Le lot no5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du Président du Syctom en date du 20/09/2017.

Notification des lots:

— 17 91 018: le 08/08/2017;

— 17 91 019: le 04/08/2017;

— 17 91 020: le 25/09/2017;

— 17 91 021: le 04/08/2017;

— 17 91 022: Sans suite;

— 17 91 023: le 04/08/2017.

Source: OJS 2017/S 188-385416 (2017-09-25)

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