Accord-cadre: travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes programme 2017 et éventuellement programmes 2018, 2019 et 2020

SDE 43 — SEMEV (mandataire)

Accord-cadre à bons de commande par lots passé par une entité adjudicatrice (articles 11 et 12 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).
Le présent accord-cadre porte conjointement sur la réalisation d'études et de travaux. Réalisation des études d'exécution et des travaux de réseaux d'électrification, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes (essentiellement du génie civil de télécommunications) engagés par le SDE de la Haute-Loire pour le programme 2017 et éventuellement les programmes 2018, 2019 et 2020.
Exécution sur le territoire du SDE de la Haute-Loire.
Montant estimatif annuel HT: 10 500 000 EUR.
Les accords-cadres seront conclus pour l'exécution d'un programme annuel de travaux à compter du 1.4.2017.
Les différents lots de la présente consultation pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Durée maximale: 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Qui ?

• SDE 43 — SEMEV (mandataire)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2017CDG316-2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande par lots passé par une entité adjudicatrice (articles 11 et 12 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015). Le présent accord-cadre porte conjointement sur la réalisation d'études et de travaux. Réalisation des études d'exécution et des travaux de réseaux d'électrification, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes (essentiellement du génie civil de télécommunications) engagés par le SDE de la Haute-Loire pour le programme 2017 et éventuellement les programmes 2018, 2019 et 2020. Exécution sur le territoire du SDE de la Haute-Loire. Montant estimatif annuel HT: 10 500 000 EUR. Les accords-cadres seront conclus pour l'exécution d'un programme annuel de travaux à compter du 1.4.2017. Les différents lots de la présente consultation pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Durée maximale: 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 43 — SEMEV (mandataire)
Adresse postale: 13 place Michelet
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cdg43 🌏
Courrier électronique: semev@orange.fr 📧
Téléphone: +33 471059649 📞
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043468
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les accords-cadres seront conclus pour l'exécution d'un programme annuel de travaux à compter du 1.4.2017. Les différents lots de la présente consultation pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum, dans le respect des articles 16 et 24 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (articles 16 du décret n248 2016-360 du 25.3.2016). Durée maximale: 48 mois. Montant indicatif et estimatif annuel HT: 10 500 000 EUR. Montant indicatif et estimatif annuel HT sur la durée totale (48 mois): 42 000 000 EUR. Forme de groupement souhaitée: groupement solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande par lots passé par une entité adjudicatrice (articles 11 et 12 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).

Le présent accord-cadre porte conjointement sur la réalisation d'études et de travaux. Réalisation des études d'exécution et des travaux de réseaux d'électrification, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes (essentiellement du génie civil de télécommunications) engagés par le SDE de la Haute-Loire pour le programme 2017 et éventuellement les programmes 2018, 2019 et 2020.

Exécution sur le territoire du SDE de la Haute-Loire.

Montant estimatif annuel HT: 10 500 000 EUR.

Les accords-cadres seront conclus pour l'exécution d'un programme annuel de travaux à compter du 1.4.2017.

Les différents lots de la présente consultation pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Durée maximale: 48 mois.

Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: secteur électrique de Monistrol-sur-Loire et secteurs limitrophes
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour l'exécution d'un programme annuel de travaux à compter du 1.1.2017. Les différents lots de la présente consultation pourront faire l'objet de 3 reconductions au maximum. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Durée maximale: 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 2: secteurs électriques de Montfaufon-en-Velay et Vorey-sur-Arzon/Emblavez et secteurs limitrophes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Lot 3: secteurs électriques du Mazet-Saint-Voy — Le Puy-en-Velay Nord-Est — Saugues — Yssingeaux/Saint-Julien-Chapteuil et secteurs limitrophes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: secteurs électriques d'Allegre/Saint-Paulien — Cayres/Pradelles — le Monastier-sur-Gazeille — Le Puy-en-Velay Sud-Ouest — Loudes, ville du Puy-en-Velay et secteurs limitrophes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: secteurs électriques d'Auzon/Champagnac — Brioude Nord/Blesle — La Chaise Dieu/Craponne et secteurs limitrophes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: secteurs électriques de Brioude Sud/Paulhaguet — Langeac/Pinols — Lavoute-Chilhac/Saint-Just et secteurs limitrophes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Monistrol-sur-Loire et secteurs limitrophes.

Secteurs Montfaufon-en-Velay et Vorey-sur-Arzon/Emblavez et secteurs limitrophes.

Secteurs Mazet-Saint-Voy — Le Puy-en-Velay Nord-Est — Saugues — Yssingeaux/Saint-Julien-Chapteuil.

Allegre/Saint-Paulien — Cayres/Pradelles — Monastier — Le Puy-en-Velay Sud-Ouest — Loudes, ville du Puy et secteurs limitrophes.

Secteurs Auzon/Champagnac — Brioude Nord/Blesle — La Chaise Dieu/Craponne et secteurs limitrophes.

Secteurs Brioude Sud/Paulhaguet — Langeac/Pinols — Lavoute-Chilhac/Saint-Just et secteurs limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidatures conformes au règlement de consultation: DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, attestations d'assurances.

Situation économique et financière:

Candidatures conformes au règlement de consultation: DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Candidatures conformes au règlement de consultation: DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, attestations d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Bonnet, directeur — Jean Proriol, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée maximale: 48 mois.

Montant indicatif et estimatif annuel HT: 10 500 000 EUR.

Montant indicatif et estimatif annuel HT sur la durée totale (48 mois): 42 000 000 EUR.

Forme de groupement souhaitée: groupement solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 025-043468 (2017-02-01)

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