Accord-cadre / transport a la demande «Porte À Porte»
Syndicat mixte réseau Cap Atlantic
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite prononcée pour l'appel d'offre AC 17-01 en raison d'une concurrence insuffisante.
La consultation porte sur un accord-cadre de prestation de services de transports publics de transport à la demande
«porte à porte» sur le ressort territorial du Syndicat Intercommunal des Transports de la Presqu'ile de Guérande.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-03 | Avis de marché |
| 2017-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Réseau Cap Atlantic
Adresse postale: 1 place Dolgellau
Code postal: 44350
Commune postale: Guerande
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: clemence.beuscher@sits.loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240620620 📞
Fax: +33 240111058 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7031447 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7031447 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2021-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167980
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25440273800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7031447 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 086-167980 (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite prononcée pour l'appel d'offre AC 17-01 en raison d'une concurrence insuffisante.
La consultation porte sur un accord-cadre de prestation de services de transports publics de transport à la demande
«porte à porte» sur le ressort territorial du Syndicat Intercommunal des Transports de la Presqu'ile de Guérande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Réseau Cap Atlantic
Adresse postale: 1 place Dolgellau
Code postal: 44350
Commune postale: Guerande
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: clemence.beuscher@sits.loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240620620 📞
Fax: +33 240111058 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7031447 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7031447 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2021-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167980
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite prononcée pour l'appel d'offre AC 17-01 en raison d'une concurrence insuffisante.
La consultation porte sur un accord-cadre de prestation de services de transports publics de transport à la demande
«porte à porte» sur le ressort territorial du Syndicat Intercommunal des Transports de la Presqu'ile de Guérande.
La consultation porte sur un accord-cadre de prestation de services de transports publics de transport à la Dema.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25440273800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7031447 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 086-167980 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de prestation de service de transport a la demande Porte à Porte.
Valeur totale du marché: 2.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345712
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167980
Numéro JO-S: 168
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 168-345712 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de prestation de service de transport a la demande Porte à Porte.
Valeur totale du marché: 2.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345712
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167980
Numéro JO-S: 168
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 168-345712 (2017-08-31)
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