Accord-cadre réservé — travaux de nettoyage de la cité numérique à Bègles

Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux

Accord-cadre réservé — travaux de nettoyage de la cité numérique à Bègles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Qui ?

• Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Numéro de référence: C2017-008
Brève description: Accord-cadre réservé — travaux de nettoyage de la cité numérique à Bègles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux
Adresse postale: Immeuble le Prélude — 140 rue des Terres de Borde — CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121889
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269314
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre réservé est un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 50 000 EUR HT. Il fait partie intégrante de l'opération de réhabilitation de l'ancien centre de tri postal de Bègles en cité numérique qui se compose de 21 lots de travaux tous corps d'état. Le lot nettoyage numéroté nº 21 est ici relancé en accord-cadre réservé après infructuosité sur les précédentes consultations en appel d'offres ouvert publiées au JOUE le 5.4.2016 nº 2016/s066-114252 puis le 4.8.2016 nº 2016/s149-269314. Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, reprenant les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot Nettoyage est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Pour information, la proportion minimale de travailleurs défavorisée est fixée à 50 %, aux termes de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 406 boulevard Jean Jacques Bosc 33130 Bègles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— les statuts de la structure ou tout document permettant de justifier que l'offre est présentée en qualité de structure d'insertion par l'activité économique,

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux, de même nature, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, reprenant les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot Nettoyage est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Pour information, la proportion minimale de travailleurs défavorisée est fixée à 50 %, aux termes de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521747444400037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 Rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 065-121889 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissment public aménagement Bordeaux
Adresse postale: immeuble le Prélude — 140 rue des Terres de Borde — CS 41717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267355
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-121889
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 406 boulevard Jean Jacques Bosc, 33130 Bègles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2017/S 131-267355 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments (3)

Nettoyage, au sable, des parties extérieures des bâtiments