Accord-cadre relatif aux travaux d'amélioration de la voirie et des réseaux divers
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux de VRD pour le compte de la ville de Creutzwald et de la Communauté de communes du Warndt. Les travaux seront définis par des bons de commande établis au fur et à mesure et en fonction des besoins déterminés par chacune des 2 collectivités territoriales.
Les bons de commande concerneront les interventions de VRD au droit du domaine public (chaussées, trottoirs, parkings, placettes, ...) mais également l'ensemble des interventions de même nature nécessaires aux abords et dans l'enceinte de bâtiments et d'équipements publics (cours d'écoles, terrains de sports, ...).
Chacune des 2 collectivités territoriales gèrera individuellement son marché dans la limite des seuils suivants:
Ville de Creutzwald:
— montant annuel minimum: néant,
— montant annuel maximum: 650 000 EUR HT.
Communauté de communes du Warndt:
— montant annuel minimum: néant,
— montant annuel maximum: 350 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-10
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Avis de marché
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