Accord-cadre relatif aux services de télécommunications

Ville du Touquet-Paris-Plage

L'accord-cadre qui porte sur la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et Le Touquet-Paris-Plage-Tourisme, est mono-attributaire pour chacun des lots sans négociation ni remise en concurrence et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, au fur et à mesure des besoins.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2018, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021 à minuit. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17S0017
Brève description:

L'accord-cadre qui porte sur la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et Le Touquet-Paris-Plage-Tourisme, est mono-attributaire pour chacun des lots sans négociation ni remise en concurrence et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2018, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021 à minuit. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de 4 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠
URL des documents: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332575
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopieur (03.21.06.72.86), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de Ville — Direction de l'administration générale — Pôle juridique et marchés — boulevard Daloz — 62520 Le Touquet-Paris-Plage). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2018, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021 à minuit. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de 4 mois.

Valeur totale estimée: 373 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements.
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes.

— Acheminement du trafic téléphonique entrant.

— Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont:

— Services Minitel,

— Numéros spéciaux,

— Numéros d'urgence.

— Services complémentaires (Liaisons point à point, numéros colorés, postes téléphoniques, ...).

Valeur estimée hors TVA: 104 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021 à minuit.

Intitulé du lot: Consommations.
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont:

— Trafic téléphonique sortant, appels locaux.

— Trafic téléphonique sortant, appels nationaux.

— Trafic téléphonique sortant, appels internationaux.

— Appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile GSM.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès Internet à débit garanti.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service d'accès à Internet à débit garanti.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès Internet à débit non garanti.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service d'accès à Internet à débit non garanti.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile data.
Numéro du lot: 6
Brève description: Services GSM data pour utilisation M2M.
Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi clients
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Touquet-Paris-Plage Tourisme
Adresse postale: Hôtel de Ville — boulevard Daloz
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: http://www.letouquet.com. 🌏
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 321067566 📞
URL des documents: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 161-332575 (2017-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre qui porte sur la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le Centre communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et Le Touquet-Paris-Plage-Tourisme, est mono-attributaire pour chacun des lots sans négociation ni remise en concurrence et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2018, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021 à minuit. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de 4 mois.

Valeur totale du marché: 340548.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438682
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332575
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant donné à la valeur totale de chaque lot est amené à évoluer, étant entendu que les prestations unitaires correspondantes sont chiffrées dans les bordereaux de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements
Brève description:

Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes. — acheminement du trafic téléphonique entrant. — acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont: — services minitel, — numéros spéciaux, — numéros d'urgence. — services complémentaires (Liaisons point à point, numéros colorés, postes téléphoniques, ...).

Intitulé du lot: Consommations
Brève description:

Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont: — trafic téléphonique sortant, appels locaux. — trafic téléphonique sortant, appels nationaux. — trafic téléphonique sortant, appels internationaux. — appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile GSM
Services d'accès internet à débit garanti
Services d'accès internet à débit non garanti
Services de téléphonie mobile data

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Caisse des Écoles
Contact
Point de contact: M. le Directeur général
Mme la Présidente
Source: OJS 2017/S 211-438682 (2017-10-31)

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