Accord-cadre relatif au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Sceaux

Commune de Sceaux

Le présent accord-cadre a pour objet les opérations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Sceaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JRC Nettoyage

Qui ?

• Commune de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage2017
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les opérations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Sceaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: achat@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 014113290 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271044&orgAcronyme=d7t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097949
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La visite des locaux est obligatoire sous peine d'offre irrégulière. Les candidats effectueront une des visites aux dates suivantes: — le jeudi 23.3.2017 avec une prise de rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiments (tél.: 01 41 13 33 27) le mercredi 22 mars à 16:00 au plus tard, — le mardi 28.3.2017 avec une prise de rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiments (tél.: 01 41 13 33 27) le lundi 27 mars à 16:00 au plus tard. Le rendez-vous pour chaque visite: devant l'entrée de l'Hôtel de Ville au 122 rue houdan 92330 Sceaux à 8:00 (avec un départ sur les sites à 8:15). La consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Voir le détail dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les opérations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1).

Déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La ville s'engage sur une politique de développement durable. Elle agréera les produits proposés par le titulaire. Pour les crèches, la ville s'oriente dans une politique d'utilisation de gamme de produits d'entretien 100 % d'origine végétale et biodégradable. Le titulaire s'engage à utiliser les produits référencés par les crèches ou à utiliser des produits équivalents agréés par la ville. Le titulaire est soumis aux dispositions du code du travail (l'article L. 1224-1 du code du travail notamment) et de l'article 7 de la Convention collective nationale (CNN) des entreprises de propreté relatif à la reprise du personnel actuellement affecté sur les sites couverts par le présent contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

La visite des locaux est obligatoire sous peine d'offre irrégulière. Les candidats effectueront une des visites aux dates suivantes:

— le jeudi 23.3.2017 avec une prise de rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiments (tél.: 01 41 13 33 27) le mercredi 22 mars à 16:00 au plus tard,

— le mardi 28.3.2017 avec une prise de rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiments (tél.: 01 41 13 33 27) le lundi 27 mars à 16:00 au plus tard.

Le rendez-vous pour chaque visite: devant l'entrée de l'Hôtel de Ville au 122 rue houdan 92330 Sceaux à 8:00 (avec un départ sur les sites à 8:15).

La consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Voir le détail dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 053-097949 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les opérations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Sceaux.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340232
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097949
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été notifié le 28.7.2017. Les pièces du contrat sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite adressée à: Ville de Sceaux — service commande publique — 122 rue Houdan — 92330 Sceaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil-BP 30322
Source: OJS 2017/S 165-340232 (2017-08-28)

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