Accord-cadre relatif au marché collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements SARA Centre-Est

SARA Centre-Est

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements adhérents à SARA Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• Suez

Qui ?

• SARA Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-03-30	Informations complémentaires
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 01-04SARACE2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Centre-Est
Adresse postale: C/O ARHM, Direction des achats, 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sebastien.fanton@arhm.fr 📧
Téléphone: +33 426737923 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2017_fwhcNbPSBe&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073169
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché de collecte, transport et traitement des déchets non dangereux pour les établissements adhérents de SARA Centre-Est.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: DASRI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché de collecte, transport et traitement des DASRI pour les établissements adhérents de SARA Centre-Est.

Intitulé du lot: Lot 3: déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché de collecte, transport et traitement des déchets dangereux pour les établissements adhérents de SARA Centre-Est.

Intitulé du lot: Lot 4: bio déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché de collecte, transport et traitement des bio déchets pour les établissements adhérents de SARA Centre-Est.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Sébastien Fanton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2017_fwhcNbPSBe&cycNum=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 040-073169 (2017-02-23)

Informations complémentaires (2017-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C/O ARHM, direction des achats 290 route de Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124757
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073169
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Suite aux différentes questions, nous avons mis à jour certaines pièces de l'appel d'offre «collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements SARA Centre-Est». Vous les trouverez dans l'espace publication. En conséquence, afin de vous laisser le temps nécessaire d'analyser et de répondre à partir de ces nouvelles pièces, nous avons décidé de prolonger la date limite de réception des offres. Celle-ci est désormais fixée au lundi 24 avril, 17:00.

Source: OJS 2017/S 066-124757 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché Collecte, Transport et Traitement des déchets pour les établissements adhérents à SARA Centre-Est.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C/O ARHM, Direction des achats 290, route de Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266376
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Déchets Non Dangereux
Lot 3: Déchets dangereux
Lot 4: Bio déchets

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 117-266376 (2018-06-19)

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