Accord-cadre relatif au développement, à la maintenance applicative et à la réversibilité de l'espace professionnel de l'IGN
Institut Geographique National
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre qui s'exécutera sous forme mixte de demandes de marchés subséquents et d'émission de bons de commande.
La notification de l'accord-cadre vaut notification des 2 premiers marchés subséquents (développement initial et maintenance applicative).
Le marché subséquent de développements initiaux est un marché à tranches optionnelles, il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— 1 tranche ferme relative aux développements initiaux de l'espace professionnel,
— 1 tranche optionnelle relative à la diffusion payante,
— 1 tranche optionnelle relative à une forge et un hébergement pour toute la durée du marché subséquent.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-23 | Avis de marché |
| 2017-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: Gbm 17026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114077
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: 2 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères généraux de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critères techniques du marché subséquent de développements Initiaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères techniques du marche subséquent de maintenance applicative
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Critères financiers
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 061-114077 (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: Gbm 17026
Brève description:
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre qui s'exécutera sous forme mixte de demandes de marchés subséquents et d'émission de bons de commande.
La notification de l'accord-cadre vaut notification des 2 premiers marchés subséquents (développement initial et maintenance applicative).
Le marché subséquent de développements initiaux est un marché à tranches optionnelles, il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— 1 tranche ferme relative aux développements initiaux de l'espace professionnel,
— 1 tranche optionnelle relative à la diffusion payante,
— 1 tranche optionnelle relative à une forge et un hébergement pour toute la durée du marché subséquent.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114077
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info
Les conditions de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation et dans son annexe.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre qui s'exécutera sous forme mixte de demandes de marchés subséquents et d'émission de bons de commande.
La notification de l'accord-cadre vaut notification des 2 premiers marchés subséquents (développement initial et maintenance applicative).
Le marché subséquent de développements initiaux est un marché à tranches optionnelles, il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— 1 tranche ferme relative aux développements initiaux de l'espace professionnel,
— 1 tranche optionnelle relative à la diffusion payante,
— 1 tranche optionnelle relative à une forge et un hébergement pour toute la durée du marché subséquent.
Brève description:
— 1 tranche ferme relative aux développements initiaux de l'espace Professionnel,
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: 2 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères généraux de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critères techniques du marché subséquent de développements Initiaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères techniques du marche subséquent de maintenance applicative
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Critères financiers
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info
Les conditions de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation et dans son annexe.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 297 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés — 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304860
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114077
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques du marche subséquent de développements initiaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 147-304860 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 297 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés — 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304860
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114077
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques du marche subséquent de développements initiaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.
Afficher plus
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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