Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux pour l'aménagement numérique de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
— montant annuel minimum: 2 000 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 20 000 000 EUR TTC.
Le DCE prévoit la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre,le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'AE «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du CCAP).
Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.2.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire Spie Citynetworks (mandataire)

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 17ft-Dlb-0595-E
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. — montant annuel minimum: 2 000 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 20 000 000 EUR TTC. Le DCE prévoit la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre,le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'AE «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du CCAP). Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des travaux. Date prévisionnelle de début des travaux: 1.2.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448210
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Chargé de mission «Clause d'insertion» — direction du Développement territorial de l'économie et du tourisme — service économie: M. Robert Ferrier — tél.: 05.61.02.09.51 — poste 0132 — fax: 05.61.02.09.13 — courriel: rferrier@ariege.fr Maître d'œuvre: EGIS Villes & Transports — héliopôle, bât. D — 33-43 avenue Georges Pompidou, 31131 Balma.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

— montant annuel minimum: 2 000 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 20 000 000 EUR TTC.

Le DCE prévoit la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre,le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'AE «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du CCAP).

Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des travaux.

Date prévisionnelle de début des travaux: 1.2.2018.

L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre, le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'AE «Action d'insertion professionnelle» (cf. l'article 3-2-2 du CCAP).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée: un an à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, reconductible 3 fois.

Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande- cf l'article 4-1 du CCAP.

Période de préparation: 2 mois inclus dans le délai d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

DC1 Lettre de candidature.

DC2 Déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction logistique et bâtiments — service bâtiments aménagement numérique: M.Thomas Cantin
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097839 📞
Courrier électronique: tcantin@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020914 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Chargé de mission «Clause d'insertion» — direction du Développement territorial de l'économie et du tourisme — service économie: M. Robert Ferrier — tél.: 05.61.02.09.51 — poste 0132 — fax: 05.61.02.09.13 — courriel: rferrier@ariege.fr

Maître d'œuvre: EGIS Villes & Transports — héliopôle, bât. D — 33-43 avenue Georges Pompidou, 31131 Balma.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 216-448210 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. — Montant annuel minimum: 2 000 000 EUR TTC. — Montant annuel maximum: 20 000 000 EUR TTC. Le DCE prévoit la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre, le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'ae «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du Ccap). Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des t.

Valeur totale du marché: 66 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariege
Adresse postale: 5,rue du Cap de la Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069251
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448210
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Groupement solidaire Spie Citynetworks 18 avenue de la Rijole 09100 Pamiers (Mandataire)/ Santerne Toulouse Sas Zi Ribaute 35 chemin des Tournesols 31130 Quint Fonsegrives / Bv Scop 2 rue des Cheminots 09100 Pamiers / Entreprise Gabarre Za Lieu-Dit Aigueros 09240 Castelnau Durban Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande montant annuel minimum: 2 000 000,00 EUR TTC; montant annuel maximum: 20 000 000,00 EUR TTC. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Montant annuel minimum: 2 000 000 EUR TTC.

— Montant annuel maximum: 20 000 000 EUR TTC.

Le DCE prévoit la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de…

… l'accord-cadre, le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'ae «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du Ccap). Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des t.

… l'accord-cadre,le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'ae «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du Ccap). Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des t.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 032-069251 (2018-02-13)

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