Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
— montant annuel minimum: 2 000 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 20 000 000 EUR TTC.
Le DCE prévoit la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre,le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'AE «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du CCAP).
Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.2.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 17ft-Dlb-0595-E
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réseau📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ariège🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448210
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/”
Source: OJS 2017/S 216-448210 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 66 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariege
Adresse postale: 5,rue du Cap de la Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069251
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448210
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Groupement solidaire Spie Citynetworks 18 avenue de la Rijole 09100 Pamiers (Mandataire)/ Santerne Toulouse Sas Zi Ribaute 35 chemin des Tournesols 31130...”
Groupement solidaire Spie Citynetworks 18 avenue de la Rijole 09100 Pamiers (Mandataire)/ Santerne Toulouse Sas Zi Ribaute 35 chemin des Tournesols 31130 Quint Fonsegrives / Bv Scop 2 rue des Cheminots 09100 Pamiers / Entreprise Gabarre Za Lieu-Dit Aigueros 09240 Castelnau Durban Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande montant annuel minimum: 2 000 000,00 EUR TTC; montant annuel maximum: 20 000 000,00 EUR TTC. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, reconductible 3 fois.
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Source: OJS 2018/S 032-069251 (2018-02-13)