Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux pour l'aménagement numérique de l'Ariège
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
— montant annuel minimum: 2 000 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 20 000 000 EUR TTC.
Le DCE prévoit la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre,le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'AE «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du CCAP).
Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.2.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-08
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Avis de marché
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| 2018-02-13
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Avis d'attribution de marché
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