Accord-cadre relatif à la maintenance, l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore

Ville de Montfermeil

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore. Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018 inclus et renouvelable 2 fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie IDF

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7-11 place Jean Mermoz
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=68081 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242775
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Avance: Garantie à première demande. Retenue garantie est appliquée pour les travaux neufs dont le montant est supérieur à 25 000 EUR HT. Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre sous pli cacheté. Le dépôt de pli sur place (autre prestataire que la poste, messagerie expresse, coursier ...) contre récépissé n'est pas autorisé. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée sur la page de garde du présent document. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse sont indiqués. Documents contractuels et documents additionnels — conditions d'obtention. Date limite d'obtention: 6 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à 9 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet des prestations similaires, en application de l'article 30-i-7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (annexe 2 au RC);

Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...);

Déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique total de l'entreprise;

Une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

La présentation des références ( 8 maxi.) correspondant aux caractéristiques principales du marché (entretien et travaux) indiquant: la collectivité, la date de début et de fin, la durée, la nature précise des travaux, le montant annuel (TTC). Pour les nouvelles entreprises, il est demandé de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais de réalisation des prestations et intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=68081 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=68081 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes:

Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.

Source: OJS 2017/S 120-242775 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434099
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242775
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations et intervention d'urgence
Mesures prises en matière d'environnement et de développement durable
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2017/S 209-434099 (2017-10-27)

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