Accord-Cadre relatif à la fourniture de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale du département de la Corse du Sud — relance des lots 6, 9, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25

Département de la Corse du Sud

Fourniture de doses unitaires de vaccins cellulaires et acellulaires permettant toutes les palettes d'associations possibles par le praticien, destiné à l'immunité des pathologies infantiles et adultes, dans le cadre de la politique vaccinale du département de la Corse-du-Sud.Chaque lot étant assorti d'un maximum exprimé en euros hors taxe sur la durée de l'accord-cadre (Se reporter à l'annexe des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• msd vaccins

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antidiphtérie et antitétanos
• Vaccins › Vaccins antigrippe
• Vaccins › Vaccins antihépatite B
• Vaccins › Vaccins BCG (secs)

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: Mf Aoo 2017-041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins antigrippe 📦
Vaccins 📦
Vaccins BCG (secs) 📦
Vaccins antihépatite B 📦
Vaccins antidiphtérie et antitétanos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099294
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ La présente consultation concerne la relance des lots 6, 9, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25, déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur en date 6.10.2016 en raison de l'absence d'offre pour les lots 6, 9, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24 et 25 et de la présentation d'une offre inappropriée pour le lot 22. — cautionnement et garanties exigés: sans objet, — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur les fonds propres de la collectivité ;Délai global de paiement de 30 jours; prix révisables et prix unitaires, — forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre: sans objet précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Vaccin contre la Grippe pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Vaccins contre la grippe saisonnière.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il s'agit de chaque période de reconduction 12 mois renouvelable 3 fois.
Intitulé du lot: Vaccin Hépatite A adulte pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 9
Brève description: Vaccins contre l'hépatite A.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccins Fièvre jaune pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 16
Brève description: Vaccins antiamarils.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccins Fièvre Typhoïde pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 17
Brève description: Vaccins contre la fièvre typhoïde.
Intitulé du lot: Flacon Tubertest Ppd pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 19
Brève description: Flacon Tubertest Ppd.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Bcg Ssi pour les besoins de la Protection Maternelle et Infantile et du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 20
Brève description: Vaccins Bcg.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Antitétanique pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 21
Brève description: Vaccins antitétaniques.
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre l'hépatite B adulte pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 22
Brève description: Vaccins contre l'hépatite B.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre les infections invasives à pneumocoque 23, pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 23
Brève description: Vaccin contre les infections invasives à pneumocoque 23.
Intitulé du lot: Vaccin combiné contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 24
Brève description: Vaccins combiné contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre le Zona pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Numéro du lot: 25
Brève description: Vaccins antizostériens.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «Dc1»;

— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «Dc2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2016), indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année (2016);

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

La présente consultation concerne la relance des lots 6, 9, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25, déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur en date 6.10.2016 en raison de l'absence d'offre pour les lots 6, 9, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24 et 25 et de la présentation d'une offre inappropriée pour le lot 22.

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur les fonds propres de la collectivité ;Délai global de paiement de 30 jours; prix révisables et prix unitaires,

— forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre: sans objet

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 054-099294 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de doses unitaires de vaccins cellulaires et acellulaires permettant toutes les palettes d'associations possibles par le praticien, destiné à l'immunité des pathologies infantiles et adultes, dans le cadre de la politique vaccinale du département de la Corse-du-Sud. Chaque lot étant assorti d'un maximum exprimé en EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (Se reporter à l'annexe des lots).

Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314656
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099294
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vaccin contre la Grippe pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Vaccin Hépatite A adulte pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Vaccins fièvre jaune pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Vaccins fièvre typhoïde pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Flacon Tubertest PPD pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Brève description: Flacon Tubertest PPD.
Intitulé du lot: Vaccin BCG SSI pour les besoins de la protection maternelle et Infantile et du pôle prévention sanitaire
Brève description: Vaccins BCG.
Intitulé du lot: Vaccin antitétanique pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Vaccin contre l'hépatite B adulte pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Vaccin contre les infections invasives à pneumocoque 23, pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Vaccin combiné contre la diphtérie, le Tétanos et la poliomyélite pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Brève description: Vaccins combiné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Intitulé du lot: Vaccin contre le Zona pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Brève description: Vaccins Antizostériens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 152-314656 (2017-08-08)

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