Accord-Cadre relatif à la fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation

Département de Tarn-et-Garonne

Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Signaux Girod
• Société Sodilor

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Brève description:

Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Remise d'échantillons obligatoire sous peine de rejet. Date prévisionnelle début de la prestation: 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444279
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation.

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.

Remise d'échantillons obligatoire sous peine de rejet.

Date prévisionnelle début de la prestation: 1

Intitulé du lot: Signalisation de police et directionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation — lot 1: signalisation de police et directionnelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre valable 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Signalisation temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation — lot 2: signalisation temporaire.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation — lot 3: signalisation plastique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L .521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil départemental); Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa Tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007 et de l'arrêt CE « Département de Tarn-et-Garonne » du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 214-444279 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation.

Valeur totale du marché: 116689.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148739
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444279
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Marché conclu pour 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation de police et directionnelle.

Signalisation temporaire.

Intitulé du lot: Signalisation plastique
Brève description: Signalisation plastique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai fourniture et livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
2018-03-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Marché conclu pour 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L 551-2, L 521-1, L 521-2, L 521-3, L 551-13 à 23, R 531-1, R 532-1, R 541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé préfectoral sur saisine: article L 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou le cas échéant de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (président du conseil départemental).

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 et de l'arrêt CE «Département de Tarn-et-Garonne» du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 067-148739 (2018-04-04)

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