Accord-cadre relatif à la fourniture de lampes tactiques de service au profit de la Gendarmerie nationale, et de la Police nationale

Saelsi

Accord-cadre relatif à la fourniture de lampes tactiques de service au profit de la Gendarmerie nationale, et de la Police nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Numéro de référence: Lampes_tactiques
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de lampes tactiques de service au profit de la Gendarmerie nationale, et de la Police nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation= 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311940&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049393
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site "marches-publics.gouv.fr" par courrier (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec sans minimum et sans maximum. Il se décompose en 4 postes:

— poste 1: pack complet «Lampe tactique»,

— poste 2: lampe tactique,

— poste 3: étui,

— poste 4: chargeur et batterie.

La quantité estimative sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, est de 80 000 pack complet. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection conformément à l'art.55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies aux III.1.1 à III.1.3. Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés.

— lettres de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1),

— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art.48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation= 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site "marches-publics.gouv.fr" par courrier (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-049393 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 779 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420577
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049393
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables, notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 17-17608 le 8.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La quantité estimative sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, est de 80 000 pack complet. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables, notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 17-17608 le 8.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'accord-cadre peut faire l'objet:

— d'un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— d'un recours en contestation de la validité du contrat exercé par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 204-420577 (2017-10-20)

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