Accord-Cadre relatif à la fourniture d'articles de quincaillerie et de visseries pour l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents ordinaires (pour les matériels non référencés) et à marchés subséquents à bons de commande (pour les matériels référencés) passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2018-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0265
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents ordinaires (pour les matériels non référencés) et à marchés subséquents à bons de commande (pour les matériels référencés) passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422434878 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335089&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269744
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats Métier nom de l'acheteur: Alexandra Jung Téléphone: 04 22 43 48 78 ou Véronique Henry au 04 22 43 64 59. La procédure est entièrement dématérialisée. Les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre relatif à la fourniture d'articles de quincaillerie et de visseries pour l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon d'un montant minimal de 40 000 EUR HT et d'un montant maximum de 160 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord cadre est d'une durée initiale d'un an et reconductible tacitement au maximum trois fois, dans la limite de quatre ans.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est d'une durée initiale d'un an et reconductible tacitement au maximum 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement.
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé uniquement par le mandataire.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.
Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.
Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement des marchés subséquents par carte achat ou sur facture. Prix unitaires ajustables. Délai global de paiement est de 4 jours maximum par carte achat et de 30 jours maximum sur facture. Pas d'avance au titre de l'accord-cadre. Pas prévu de retenue de garantie. Marché passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont forme laissée librement au choix des candidats mais dont mandataire obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si candidats en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Se référer au paragraphe «Informations complémentaires»
Adresse postale: toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement.
Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats
Métier nom de l'acheteur: Alexandra Jung Téléphone: 04 22 43 48 78 ou Véronique Henry au 04 22 43 64 59.
La procédure est entièrement dématérialisée. Les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-269744 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ordinaires (pour les matériels non référencés) et à marchés subséquents à bons de commande (pour les matériels référencés) passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 et 78 et 79 du décret n
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482157
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-269744
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Sur RDV, les accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: ESID SAI — Allée amiral Baudin — Base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture d'articles de quincaillerie et de visseries pour l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon d'un montant minimal de 40 000 EUR HT et d'un montant maximum de 160 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre est d'une durée initiale d'un an et reconductible tacitement au maximum 3 fois, dans la limite de 4 ans.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
Nom: Quincaillerie Varoise
Numéro d'enregistrement national: 42500921400304
Adresse postale: 29 rue Philémon Laugier, ZI Saint-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pquesnel@prolians.eu 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://magasin.prolians.fr/321659-descours-cabaud-hyeres-quincaillerie-varoise 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SAS Trenois Decamps
Numéro d'enregistrement national: 34293810700030
Adresse postale: 5 rue du Centre Parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Téléphone: +33 320456082 📞
Courrier électronique: itheaux@trenois.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅
Nom: Quincaillerie Aixoise SAS
Numéro d'enregistrement national: 38955720800011
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10520, PA des Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Téléphone: +33 442245613 📞
Courrier électronique: j.boulade@quincaillerie-aixoise.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 211-482157 (2018-10-31)
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