Accord-cadre relatif à la construction de trottoirs et chaussées en asphalte

Communauté d'agllomération Limoges métropole

Soit, les travaux préparatoires, la réalisation de chaussées et trottoirs en asphalte, la fourniture et pose de bordures et la réalisation d'ouvrages d'assainissement de surface.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: AOO-2017-154
Brève description:
Soit, les travaux préparatoires, la réalisation de chaussées et trottoirs en asphalte, la fourniture et pose de bordures et la réalisation d'ouvrages d'assainissement de surface.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agllomération Limoges Metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-462968
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les prestations objet de la consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne les travaux préparatoires, la réalisation de chaussées et trottoirs en asphalte, la fourniture et pose de bordures et la réalisation d'ouvrages d'assainissement de surface.
Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet. Les commandes urgentes (qui devront être spécifiées sur le bon de commande) devront être satisfaites sous 48h. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: seuil minimum sans / seuil maximum annuel 700 000 EUR (HT).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 (quatre) ans.
Description des options:
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les prestations objet de la consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Territoire de Limoges Métropole (87-haute-vienne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature (DC1)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy. CS 10001
Point de contact: Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs / Direction des études techniques pour renseignements techniques
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Une retenue de garantie de 5 % sera constituée. S' agissant d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, cette retenue sera appliquée à chaque bon de commande. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Les travaux seront financées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole pôle ressources DAJ CP / Service achats et marchés publics 19 rue Bernard Palissy, CS 10001 87000 Limoges Cedex 1 Fax: 0555457864 ou téléchargeable sur le site:http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
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Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite
Le pli portera les mentions suivantes
accord-cadre relatif à la construction de trottoirs et chaussées en asphalte Nom du candidat ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-462968 (2017-11-16)
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