Accord-cadre relatif à l'outil PRODIGE

Meeddm; Commissariat général au DD

L'Objet de cet accord cadre mono-attributaire et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une prestation de service: installation, initialisation, administration, maintenance, formation, hébergement et exploitation de plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil Prodige. Un groupement de commandes est constitué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alkante

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciel de cartographie › Système de cartographie numérique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Numéro de référence: CGDDDRIMIGProdigeHeb17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Séquoia, bureau 20-71
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084423
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre doit répondre à des besoins et des contextes propres à chaque membre. Les marchés subséquents qui seront conclus seront à bons de commande et construits de telle manière que chaque Plateforme puisse commander des prestations correspondant à ses propres besoins. Il permet également de faire évoluer les caractéristiques de la prestation en fonction du temps, en proposant des prix forfaitaires annuels d'évolution de paramètres pour chaque Plateforme.

La prestation minimale comprendra l'hébergement, l'exploitation et la maintenance corrective sur une Plateforme sans module satellite.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Il sera reconduit tacitement par le coordonnateur du groupement de commande à sa date d'échéance annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 12 du DRMP, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile. Le présent accord-cadre est mono attributaire. L'Accord-Cadre ne comprend aucun montant minimum ni montant maximum annuel et sera exécuté au fur et à mesure des marchés subséquents à l'aide d'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du DRMP. Les marchés subséquents seront passés sur la base des coûts indiqués dans l'annexe financière tableau des prestations jointe au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Les prix de l'accord-cadre sont fermes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La défense.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer Meem/Cgdd/Dri/Mig
Adresse postale: tour séquoia bureau 19-10
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Clément jaquemet
Téléphone: +33 140811746 📞
Courrier électronique: clement.jaquemet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier prévisionnel de publication sera en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 046-084423 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre mono-attributaire et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une prestation de service: installation, initialisation, administration, maintenance, formation, hébergement et exploitation de plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil Prodige. Un groupement de commandes est constitué.

Valeur totale du marché: 938 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Séquoia bureau 20-71
Commune postale: La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288008
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084423
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre doit répondre à des besoins et des contextes propres à chaque membre. Les marchés subséquents qui seront conclus seront à bons de commande et construits de telle manière que chaque Plateforme puisse commander des prestations correspondant à ses propres besoins. Il permet également de faire évoluer les caractéristiques de la prestation en fonction du temps, en proposant des prix forfaitaires annuels d'évolution de paramètres pour chaque Plateforme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 140-288008 (2017-07-20)

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