Accord-cadre relatif à l'hébergement et l'exploitation de l'ENC-AHI

Ministère des affaires sociales

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'informations ENC-AHI de la DGCS et de son infocentre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-06 Avis de marché
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DGCS-SD1-2017-ENCAHI
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'informations ENC-AHI de la DGCS et de son infocentre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://social-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.picot@social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334765&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334765&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217416
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Lieu: direction générale de la cohésion sociale — 10-18 place des 5 martyrs du Lycée Buffon — 75015 Paris. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les plis seront ouverts en présence de l'entité prescriptrice et du bureau des affaires juridiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 période de 1 an reconductible 3 fois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Lieu: direction générale de la cohésion sociale — 10-18 place des 5 martyrs du Lycée Buffon — 75015 Paris. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les plis seront ouverts en présence de l'entité prescriptrice et du bureau des affaires juridiques.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334765&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise des offres ne pourra se faire que par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.),
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— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 108-217416 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'informations ENC-AHI de la DGCS et de son infocentre.
Valeur totale du marché: 480 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-baptiste.picot@social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389566
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217416
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse des risques et pertinence des conditions de réussite identifiées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences de l'équipe et de l'organisation générale proposée aux besoins de l'administration
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes et processus proposés, de la description et de l'évaluation des activités associées à chaque prestation, de l'outillage, des livrables décrits et des certifications éventuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à démontrer une expérience réussie sur des marchés ou prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s),
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L.551-13 et s.),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Source: OJS 2017/S 190-389566 (2017-09-29)
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