Accord cadre relatif à l'entretien et les travaux des bâtiments communaux
Ville de Montfermeil
Il s'agit de l'entretien et de travaux dans les bâtiments communaux.les présents accords-cadres seront conclus pour une durée allant de leur date de notification au 31.12.2020. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande.les bons de commande ont une durée de 3 mois pour l'entretien.les bons de commande ont une durée de 12 mois pour les travaux. Le paiement se fera par mandat administratif.le financement sera assuré par les ressources du budget communal.
Les marchés sont passés à prix unitaires et révisables.
Le.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'isolation de toiture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65606 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025806
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Maçonnerie-gros oeuvre-sol dur
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie-gros oeuvre-sol dur.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Plâtrerie-menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtrerie-menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture-revêtement de sol souple
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture-revêtement de sol souple.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courant fort
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité courant fort.
Intitulé du lot: Électricité courant faible
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité courant faible.
Intitulé du lot: Clôture-métallerie-serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Clôture-métallerie-serrurerie.
Intitulé du lot: Étanchéité-terrasse
Numéro du lot: 7
Brève description: Étanchéité-terrasse.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie-chauffage-vmc
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie-chauffage-vmc.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montfermeil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mode organisationnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement
Mesures prises en faveur de la sécurité
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Mesuures prises en faveur de l'environnement
Mesures en faveur de l'environnement
Mesures en faveur de la sécurité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65606
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65606 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65606 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025806 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Il s'agit de l'entretien et de travaux dans les bâtiments communaux.les présents accords-cadres seront conclus pour une durée allant de leur date de notification au 31.12.2020. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande.les bons de commande ont une durée de 3 mois pour l'entretien.les bons de commande ont une durée de 12 mois pour les travaux. Le paiement se fera par mandat administratif.le financement sera assuré par les ressources du budget communal.
Les marchés sont passés à prix unitaires et révisables.
Le.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65606 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025806
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché.
Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur.
Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée sur la page de garde du présent document. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire.
Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse sont indiqués.
6.5 — documents contractuels et documents additionnels — conditions d'obtention
Date limite d'obtention: 6 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Conditions d'obtention: Les entreprises sont vivement invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur la page de garde du Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'entretien et de travaux dans les bâtiments communaux.les présents accords-cadres seront conclus pour une durée allant de leur date de notification au 31.12.2020. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande.les bons de commande ont une durée de 3 mois pour l'entretien.les bons de commande ont une durée de 12 mois pour les travaux. Le paiement se fera par mandat administratif.le financement sera assuré par les ressources du budget communal.
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Les marchés sont passés à prix unitaires et révisables.
Le.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie-gros oeuvre-sol dur.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:
Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet des prestations similaires, en application de l'article 30-i-7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtrerie-menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture-revêtement de sol souple
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture-revêtement de sol souple.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courant fort
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité courant fort.
Intitulé du lot: Électricité courant faible
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité courant faible.
Intitulé du lot: Clôture-métallerie-serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Clôture-métallerie-serrurerie.
Intitulé du lot: Étanchéité-terrasse
Numéro du lot: 7
Brève description: Étanchéité-terrasse.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie-chauffage-vmc
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie-chauffage-vmc.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montfermeil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 (dernière mise à jour); déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires pour les nouvelles entreprises, il est demandé de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles par tout moyen. toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 55 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique total de l'entreprise.
La présentation des références (08 maxi.) correspondant aux caractéristiques principales du marché (entretien et travaux) indiquant:
La collectivité.
La date de début et de fin.
La durée.
La nature précise des travaux.
Le montant annuel (TTC).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mode organisationnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement
Mesures prises en faveur de la sécurité
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Mesuures prises en faveur de l'environnement
Mesures en faveur de l'environnement
Mesures en faveur de la sécurité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65606
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65606 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65606 🌏
Référence
Informations complémentaires
Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché.
Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur.
Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée sur la page de garde du présent document. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire.
Afficher plus
Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse sont indiqués.
Afficher plus
6.5 — documents contractuels et documents additionnels — conditions d'obtention
Date limite d'obtention: 6 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Conditions d'obtention: Les entreprises sont vivement invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur la page de garde du Règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes:
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025806 (2017-01-19)
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