Accord-Cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux extensions des fonctionnalités des applications des systèmes d'informations «@ctes» et «Actes budgétaires»

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux extensions des fonctionnalités des applications des systèmes d'informations «@ctes» et «Actes budgétaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2017-07-04 Avis d'attribution de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: AS20162712
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux extensions des fonctionnalités des applications des systèmes d'informations «@ctes» et «Actes budgétaires».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316487&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: arnaud.schweigkart@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155854 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316487&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316487&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071001
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip ». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés; — le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316487&orgAcronyme=g6l Forme du pli: Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état [Place] etcourriel). La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de quarante-huit mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de douze mois avec possibilité de trois reconductions pour une durée de 12 mois. Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux extensions des fonctionnalités des applications des systèmes d'informations < @ctes > et < Actes budgétaires >
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché peut faire l'objet de trois (3) reconductions pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1);
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
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Situation économique et financière:
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / direction des systèmes d'information et de communication / sous-direction de l'administration générale et de l'achat / bureau des affaires juridiques à l'attention de M. Schweigkart Arnaud, 75800 Paris Cedex 08
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316487&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip ». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
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— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316487&orgAcronyme=g6l
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Forme du pli: Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
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Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état [Place] etcourriel).
La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de quarante-huit mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de douze mois avec possibilité de trois reconductions pour une durée de 12 mois.
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Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 039-071001 (2017-02-21)
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'AMOA relative aux extensions des fonctionnalités des applications des systèmes d'informations «@ctes» et «Actes budgétaires». Le mode de passation est la procédure de l'appel d'offres ouvert mentionnée à l'article 42 de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261629
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071001
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
1) La date de conclusion du marché reportée au V.2.1) s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. 2) Les montants reportés aux II.1.7) et V.2.4) correspondent aux montants estimatifs de l'accord-cadre et n'ont pas valeur contractuelle. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / direction des systèmes d'information et de communication / sous-direction de l'administration générale et de l'achat / bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Schweigkart Arnaud, 75800 Paris Cedex 08

Référence
Informations complémentaires
1) La date de conclusion du marché reportée au V.2.1) s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
2) Les montants reportés aux II.1.7) et V.2.4) correspondent aux montants estimatifs de l'accord-cadre et n'ont pas valeur contractuelle. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Source: OJS 2017/S 128-261629 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 166/2017
Brève description:
Architekturleistungen / Objektplanung für den Neubau von zwei Wohnanlagen mit Tiefgarage und sonstigen Nutzungen (Familienzentrum, Nachbarschaftstreff) in der Hochäckerstraße, Stadtbezirk Ramersdorf – Perlach, München Leistungsbild Objektplanung Gebäude nach § 34 HOAI.
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Valeur totale du marché: 493994.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: München, Kreisfreie Stadt 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gewofag Wohnen GmbH
Adresse postale: Kirchseeoner Straße 3
Code postal: 81669
Commune postale: München
Contact
Adresse Internet: http://www.gewofag.de 🌏
Courrier électronique: ausschreibung@gewofag.de 📧
Fax: +49 894123-340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455715
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Bekanntmachungs-ID: CXP4Y6FY9AZ.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Architekturleistungen / Objektplanung für den Neubau von zwei Wohnanlagen mit Tiefgarage und sonstigen Nutzungen (Familienzentrum, Nachbarschaftstreff) in der Hochäckerstraße, Stadtbezirk Ramersdorf – Perlach, München
Leistungsbild Objektplanung Gebäude nach § 34 HOAI.
Für den Stadtbezirk Ramersdorf – Perlach, München, beabsichtigt die GEWOFAG ca. 30 Wohneinheiten zu errichten mit einer gemeinsamen Tiefgarage, sowie einen Nachbarschaftstreff und ein Kinder- und Familienzentrum. Im WR 1 (westliches Teilgebiet) wird eine Geschossfläche von 1 350 m
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An die Bebauung und die Freiflächen wird ein hoher Anspruch hinsichtlich Nutzbarkeit und Gestaltqualität gestellt. Das neue Stadtquartier am Stadtrand soll sich durch besondere ökologische Qualitäten auszeichnen und eine nachhaltige und dabei sowohl sozial als auch ökonomisch verträgliche Entwicklung ermöglichen.
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Ein besonderes Augenmerk richtet sich auf die Lärmbelastung und die Lärmschutzmaßnahmen:
Die Gebäude sind im Energiestandard „KfW Energieeffizienzhaus 70“ (nach der aktuellen EnEV) zu errichten.
Vergabe der ausgeschriebenen Planungsleistung Objektplanung Gebäude gemäß § 34 HOAI.
Die Beauftragung erfolgt stufenweise.
Mindestens vergeben werden die Planungsleistungen gem. § 34 HOAI (Leistungsbild Objektplanung Gebäude.
mindestens die Leistungsphase 1,
Leistungsphase 2 und
Leistungsphasen 3, 4
Die Beauftragung weiterer Leistungsphasen erfolgt im Falle ihrer Beauftragung ganz oder teilweise nach folgenden Stufen und abschnittsweise:
Optional: Leistungsphase 5 bis 7 (ganz oder teilweise), davon Leistungsphase 7 nur teilweise
Optional: Leistungsphase 8
Darüber hinaus behält sich der Auftraggeber vor, soweit notwendig, Besondere Leistungen zu beauftragen. Ein Anspruch des Auftragnehmers auf die Beauftragung weiterer Leistungen und der Optionen/Stufen (ganz oder teilweise) besteht nicht.
Vertragsgrundlage wird das der Einladung zum Verhandlungsverfahren beigelegte Vertragsmuster des Auftraggebers.
Der Realisierung des Projektes liegt ein begrenztes Budget und Finanzierung zugrunde. Die Wirtschaftlichkeit des gesamten Projektes muss gegeben sein. Dies kann den Umfang der Leistungen einschränken. Nur wenn die wirtschaftlichen Rahmenbedingungen gesichert sind und der Auftraggeber nach seinem billigen Ermessen die Wirtschaftlichkeit der Projektrealisierung für gegeben ansieht, wird der Auftraggeber weitere Leistungen vergeben.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hochäckerstraße 2. BA; München.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisations- und Zusammenarbeitskonzept
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifikation und Erfahrung des Projektteams
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Architektonische Qualität
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Wohnungsbaugesellschaft der Stadt München
Contact
Point de contact: Gewofag Holding GmbH, Bereich Einkauf
Adresse Internet: www.gewofag.de 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gewofag.de/web.nsf/id/ausschreibungen-gewofag 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer (§ 156 GWB)
Adresse postale: Maximilianstraße 39
Commune postale: München
Code postal: 80534
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 8921762411 📞
Fax: +49 8921762847 📠
Source: OJS 2017/S 219-455715 (2017-11-13)
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Région:
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Fournisseurs:
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