Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson

Ville du Plessis-Robinson

L'objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur son fondement (les marchés « subséquents ») est l'acquisition de véhicules pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson.Il est décomposé en 3 lots: Lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace; lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville); lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies. Le montant annuel maximum des prestations objet du présent accord-cadre est ainsi fixé: Lot 1 = 400 000 EUR HT/an lot 2 = 400 000 EUR HT/an lot 3 = 400 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Qui ?

• Ville du Plessis-Robinson

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: accord-cadre véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PQ6IoQDwR4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PQ6IoQDwR4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339594
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Montant annuel maximum des prestations objet du lot 1 = 400 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — véhicules tourisme hybrides SUV, y compris monospace
Numéro du lot: 1
Brève description:

Caractéristiques des véhicules du LOT 1:

— énergie essence ou diesel/électrique

— rétroviseurs et vitres électriques

— climatisation auto

— gps/bluetooth/radio

— aide au stationnement

— console centrale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction et pour une même durée.

Informations complémentaires: Montant annuel maximum des prestations objet du lot 1 = 400 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Lot 2 — véhicules utilitaires grands volumes GNV (gaz naturel de ville)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Caractéristiques du lot 2:

— radio

— cloison de séparation

— énergie essence ou diesel /gaz

— 1 porte latérale

— tac maxi 3.5 T

— volume 10 M3 maxi.

Informations complémentaires: Montant annuel maximum des prestations objet du lot 2 = 400 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Lot 3 — véhicules hybrides, essence ou diesel/électrique selon segmentations prédéfinies
Numéro du lot: 3
Brève description:

Caractéristiques du lot 3:

— segment B1 petites citadines

— segment B2 citadines

— segment M1 confort

— segment M2 monospaces

— segment H1 berlines

— segment H2 grandes berlines.

Informations complémentaires: Montant annuel maximum des prestations objet du lot 3 = 400 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire DC 1,

— déclaration du candidat ou formulaire DC 2,

— copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (CF. déclaration annexée à l'accord-cadre).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Amandine Thomas-Bonino
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PQ6IoQDwR4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait renouvelé, la publication pourrait intervenir en septembre 2021.

L'accord-Cadre est multi-attributaire (article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics): il sera conclu avec au moins 3 attributaires par lot — sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre (soit un an renouvelable 3 fois), les marchés conclus sur cette base (les marchés «subséquents») seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront alors traitées à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339594 (2017-08-28)

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