Accord-cadre relatif à l'acquisition de logiciels et de progiciels, aux mises à jour et au renouvellement de la maintenance pour la Ville de Neuilly-sur-Seine et le CCAS de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de logiciels et de progiciels, aux mises à jour des logiciels et au renouvellement de la maintenance pour la Ville de Neuilly-sur-Seine et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (2e procédure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2017-09-11	Informations complémentaires
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2017-125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888866 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289059&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352472
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285560
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, à partir du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des systèmes d'information, 125 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché Public Simplifié qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de SIRET (voir le Règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services/livraisons effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services/livraisons sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Procédure accélérée:

Le Pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Direction des marchés publics.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Neuilly-sur-Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Courrier électronique: service.ccas@ville-neuillysurseine.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289059&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine (Direction des marchés publics)
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Sylvie Démarest

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de mai 2021.

A/ Autre publication antérieure relative à la présente procédure: avis n

B/ En cas de retrait du Règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

C/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir les retirer au Secrétariat de la Direction des Marchés publics (Catherine COUTAUD ou Séverine Herve Agbodjan) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4

D/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le Règlement de la consultation.

E/ Conformément aux dispositions de l'article 40-ii-2° du décret n

F/ L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et s'achèvera le 30.9.2018. L'accord-cadre pourra être reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, à partir du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du Code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 172-352472 (2017-09-06)

Informations complémentaires (2017-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-363028
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352472
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'avis original a également été publié dans le BOAMP le 8.9.2017 (avis nº 17-125378).

Source: OJS 2017/S 177-363028 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de logiciels et de progiciels, aux mises à jour des logiciels et au renouvellement de la maintenance pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine et le CCAS de Neuilly-Sur-Seine (2e procédure).

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494326
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'annonce initiale a également été publiée au Boamp (avis nº 17-125378) le 8.9.2017. Un avis rectificatif a été publié au Joue (avis nº 2017/S 177-363028) le 15.9.2017 et au Boamp (avis nº 17-127870) le 13.9.2017. Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 4.12.2017. Ces marchés sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR (HT).

Description des options:

L'Accord-cadre prendra effet à sa date de notification et s'achèvera le 30-09-2018. Il pourra être reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, à partir du 1er octobre, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des systèmes d'information, 125 avenue Achille Peretti à Neuilly-Sur-Seine.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Neuilly-Sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 238-494326 (2017-12-07)

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