Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de conception de l'offre de transport public et de gestion du personnel

Centrale d'achat du transport public

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un progiciel de conception de l'offre de transport public et de gestion du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lumiplan Transport

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un progiciel de conception de l'offre de transport public et de gestion du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'Achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.haumant@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164205
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La valeur indiquée à la section Ii.2.6) n'est pas à prendre en compte: l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle standard et intégrée permettant de concevoir:

— l'offre de transport (Graphicage),

— la réalisation des journées de travail des conducteurs (Habillage des services agents et véhicules),

— la gestion quotidienne du planning des conducteurs (Roulement, Planning),

— l'affectation des véhicules.

Le système doit être modulaire pour s'adapter aux besoins de chaque réseau. Le système doit pouvoir s'interfacer avec les principaux autres outils du marché, tels que les SAEIV, la billettique, les SIM, les logiciels de planification du marché, etc.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée à la section Ii.2.6) n'est pas à prendre en compte: l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé:

— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou formulaire DC2).

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1.Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;

2.Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;

1. et 2. les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat;

3.Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4.Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Haumant
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un progiciel de conception de l'offre de transport public.

Le progiciel est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, en charge des activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramways, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou de la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. Lors de la survenance du besoin d'un Adhérent, l'entité adjudicatrice procède à la passation d'un marché subséquent. Par la suite, des bons de commande peuvent être émis tout au long de la durée du marché subséquent pour répondre aux besoins de l'adhérent.

L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, dans les autres pays membres de l'union Européenne et dans tous les pays dont les institutions sont tenues de passer ses marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics en date du 15.4.1994 conclu dans le cadre de l'Omc. Il peut être également exécuté hors de l'union Européenne pour les besoins d'organisations internationales, intergouvernementales ou non, ayant souscrit aux obligations de transparence, de publicité et de concurrence stipulées dans cet accord.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure.

Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions:

Accord-cadre 2017-01 — acquisition d'un logiciel d'habillage/graphicage — ne pas ouvrir.

Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce,à l'adresse suivante: CATP — à l'attention de Emeline Haumant — 8 villa de Lourcine — 75014 Paris.

Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-164205 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Contact
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480272
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-164205
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle standard et intégrée permettant de concevoir: — l'offre de transport (graphicage), la réalisation des journées de travail des conducteurs (habillage des services agents et véhicules), — la gestion quotidienne du planning des conducteurs (roulement, planning), — l'affectation des véhicules.

Le système doit être modulaire et doit pouvoir s'interfacer avec les principaux autres outils du marché, tels que les SAEIV, la billettiques, les SIM et logiciels de planification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Nom: Lumiplan Transport
Adresse postale: 1 impasse Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Contact
Courrier électronique: contact@catp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-480272 (2017-11-27)

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